18.12.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 332/133

DÉCISION (UE, Euratom) 2015/2393 DU CONSEIL

du 8 décembre 2015

modifiant le règlement intérieur du Conseil

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu l'article 11, paragraphe 6, du règlement intérieur du Conseil (1),

considérant ce qui suit:

(1)

À compter du 1er novembre 2014, lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, il doit être vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 65 % de la population de l'Union.

(2)

Jusqu'au 31 mars 2017, lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, un membre du Conseil peut demander qu'il soit adopté conformément à la majorité qualifiée définie à l'article 3, paragraphe 3, du protocole no 36 sur les dispositions transitoires, annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Dans ce cas, un membre du Conseil peut demander qu'il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union.

(3)

Ces pourcentages sont calculés conformément aux chiffres de population figurant à l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»).

(4)

L'article 11, paragraphe 6, du règlement intérieur prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil doit modifier les chiffres figurant dans ladite annexe, conformément aux données disponibles à l'Office statistique de l'Union européenne au 30 septembre de l'année précédente.

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement intérieur en conséquence pour l'année 2016,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe III du règlement intérieur est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE III

Chiffres concernant la population de l'Union et la population de chaque État membre en vue de l'application des dispositions relatives au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil

Pour l'application de l'article 16, paragraphe 4, du TUE, de l'article 238, paragraphes 2 et 3, du TFUE et de l'article 3, paragraphe 2, du protocole no 36, la population de l'Union et la population de chaque État membre, ainsi que le pourcentage de la population de chaque État membre par rapport à la population de l'Union, pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, sont les suivants:

État membre

Population

Pourcentage de la population de l'Union

Allemagne

81 089 331

15,93

France

66 352 469

13,04

Royaume-Uni

64 767 115

12,73

Italie

61 438 480

12,07

Espagne

46 439 864

9,12

Pologne

38 005 614

7,47

Roumanie

19 861 408

3,90

Pays-Bas

17 155 169

3,37

Belgique

11 258 434

2,21

Grèce

10 846 979

2,13

République tchèque

10 419 743

2,05

Portugal

10 374 822

2,04

Hongrie

9 855 571

1,94

Suède

9 790 000

1,92

Autriche

8 581 500

1,69

Bulgarie

7 202 198

1,42

Danemark

5 653 357

1,11

Finlande

5 471 753

1,08

Slovaquie

5 403 134

1,06

Irlande

4 625 885

0,91

Croatie

4 225 316

0,83

Lituanie

2 921 262

0,57

Slovénie

2 062 874

0,41

Lettonie

1 986 096

0,39

Estonie

1 313 271

0,26

Chypre

847 008

0,17

Luxembourg

562 958

0,11

Malte

429 344

0,08

Total

508 940 955

 

Seuil (62 %)

315 543 392

 

Seuil (65 %)

330 811 621»

 

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle est applicable à partir du 1er janvier 2016.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2015.

Par le Conseil

Le président

P. GRAMEGNA

(1)  Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).