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17.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 331/28 |
DÉCISION (UE) 2015/2360 DU CONSEIL
du 16 décembre 2015
portant nomination d'un membre grec et d'un suppléant grec du Comité des régions
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement grec,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Le 10 décembre 2015, un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat en vertu duquel M. Dimitrios KALOGEROPOULOS (politically accountable to the Municipal Council of Maroussi) a été proposé. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Panagiotis KATSIVELAS, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2015.
Par le Conseil
Le président
C. DIESCHBOURG
(1) JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.