|
7.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 260/30 |
DÉCISION (PESC) 2015/1793 DU CONSEIL
du 6 octobre 2015
modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC (1). |
|
(2) |
Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/485/PESC (2) modifiant la décision 2012/389/PESC et prorogeant la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) jusqu'au 12 décembre 2016. |
|
(3) |
Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC pour proroger, jusqu'au 15 décembre 2015, la période couverte par le montant de référence financière, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 13 de la décision 2012/389/PESC, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés comme suit:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR entre le 16 juillet 2012 et le 15 novembre 2013 s'élève à 22 880 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 novembre 2013 au 15 octobre 2014 est de 11 950 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 octobre 2014 au 15 décembre 2015 est de 17 900 000 EUR.
2. L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUCAP NESTOR est ouverte sans restrictions. Par ailleurs, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUCAP NESTOR.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 6 octobre 2015.
Par le Conseil
Le président
P. GRAMEGNA
(1) Décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 40).
(2) Décision 2014/485/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 39).