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1.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 256/17 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1752 DE LA COMMISSION
du 29 septembre 2015
modifiant la décision d'exécution 2013/426/UE concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE
[notifiée sous le numéro C(2015) 6519]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 22, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La peste porcine africaine est une infection mortelle extrêmement contagieuse des porcs domestiques et des sangliers qui possède un potentiel de propagation rapide, notamment par l'intermédiaire des produits issus d'animaux infectés et des objets inanimés contaminés. |
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(2) |
Compte tenu de la situation de la peste porcine africaine en Russie et en Biélorussie, la Commission a adopté la décision d'exécution 2013/426/UE (2) arrêtant des mesures qui prévoient notamment le nettoyage et la désinfection de manière appropriée des «bétaillères» ayant transporté des animaux vivants et des aliments pour animaux qui entrent sur le territoire de l'Union à partir de ces deux pays. |
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(3) |
À la suite de récentes notifications de foyers de peste porcine africaine en Ukraine, les mesures actuellement prévues par la décision d'exécution 2013/426/UE en matière de nettoyage et de désinfection devraient également être étendues aux bétaillères entrant dans l'Union en provenance d'Ukraine. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers où la présence du virus de la peste porcine africaine est confirmée qui figure à l'annexe I de la décision d'exécution 2013/426/UE. |
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(5) |
La décision d'exécution 2013/426/UE est applicable jusqu'au 31 décembre 2015. En raison de la situation épidémiologique défavorable au regard de la peste porcine africaine dans les pays voisins des frontières de l'Union, et compte tenu de l'épidémiologie de la peste porcine africaine et des mesures applicables dans l'Union en ce qui concerne cette maladie, il convient de prolonger cette période d'application jusqu'au 31 décembre 2019. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe I de la décision d'exécution 2013/426/UE, le mot «Ukraine» est ajouté après le mot «Russie».
Article 2
L'article 4 bis de la décision d'exécution 2013/426/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4 bis
La présente décision s'applique jusqu'au 31 décembre 2019.»
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2015.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(2) Décision d'exécution 2013/426/UE de la Commission du 5 août 2013 concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE (JO L 211 du 7.8.2013, p. 5).