6.8.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/11

(1)

La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse, ainsi que certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à cette maladie.

(2)

En ce qui concerne les mesures préventives, la directive 2003/85/CE prévoit notamment que les États membres veillent à ce que la manipulation du virus aphteux vivant à des fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication de vaccins ne soit pratiquée que dans les laboratoires agréés figurant dans son annexe XI.

(3)

L'annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE établit la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus aphteux vivant à des fins de recherche et de diagnostic. La partie B de cette annexe énumère les laboratoires autorisés à manipuler l'antigène viral pour la production de vaccins.

(4)

La Croatie et la Lituanie ont officiellement informé la Commission que leurs laboratoires nationaux de référence respectifs ne sont plus considérés comme répondant aux normes de biosécurité établies par l'article 65, point d), de la directive 2003/85/CE. Les inscriptions concernant ces pays devraient par conséquent être supprimées de la liste figurant à l'annexe XI, partie A, de ladite directive. La Grèce et la Hongrie ont demandé un changement de nom de leur laboratoire national inscrit dans cette liste en raison de changements organisationnels. La République tchèque a demandé la correction d'une erreur typographique dans le nom de son laboratoire national inscrit sur cette même liste.

(5)

Dans un souci de sécurité juridique, il importe de tenir à jour la liste des laboratoires nationaux figurant à l'annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE. Par conséquent, il est nécessaire de supprimer les mentions relatives à la Croatie et à la Lituanie de cette liste de laboratoires, de modifier les noms des laboratoires nationaux de la République tchèque, de la Grèce et de la Hongrie, et de préciser dans cette liste de laboratoires que le Pirbright Institute fournit les services d'un laboratoire national de référence pour la Bulgarie, la Croatie, la Lituanie et le Portugal.

(6)

L'Allemagne a demandé une modification du nom du laboratoire figurant sur la liste de l'annexe XI, partie B, de la directive 2003/85/CE, en raison de changements organisationnels. Par ailleurs, la partie B de cette annexe devrait être modifiée afin de corriger le code de pays ISO utilisé pour le Royaume-Uni.

(7)

Il convient dès lors de modifier l'annexe XI, parties A et B, de la directive 2003/85/CE en conséquence.

(8)

L'annexe XII, point 1, de la directive 2003/85/CE établit les normes de biosécurité pour les laboratoires manipulant le virus aphteux vivant. Elle prévoit que ces laboratoires doivent satisfaire au moins aux exigences minimales prévues par les «Normes minimales pour les laboratoires travaillant sur le virus aphteux in vitro et in vivo» adoptées par la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EuFMD) lors de sa 38e session générale tenue à Rome le 29 avril 2009 («normes de biosécurité»). Une édition révisée de ces normes de biosécurité a été adoptée lors de la 40e session générale de l'EuFMD organisée du 22 au 24 avril 2013 à Rome (2).

(9)

L'édition révisée des normes de biosécurité se compose de la section I, relative aux laboratoires travaillant sur le virus aphteux in vitro et in vivo, et de la section II, concernant les laboratoires procédant à des investigations diagnostiques au sujet de la fièvre aphteuse dans le cadre d'un plan d'intervention national.

(10)

Par conséquent, la référence aux normes de biosécurité visées à l'annexe XII, point 1, de la directive 2003/85/CE, devrait être modifiée pour qu'il soit fait référence à la section concernée de l'édition révisée de ces normes la plus récente.

(11)

De juin 2009 à juin 2012, la Commission a effectué 19 audits dans 15 États membres sur le territoire desquels se trouvent 16 laboratoires nationaux et trois laboratoires de production de vaccins autorisés à manipuler le virus aphteux vivant et figurant sur les listes de l'annexe XI de la directive 2003/85/CE. Ces audits visaient à évaluer les contrôles officiels ainsi que les systèmes de biosécurité appliqués par ces laboratoires. Les résultats des audits ont été présentés au cours d'un atelier sur la biosécurité organisé les 27 et 28 janvier 2015 à Grange, en Irlande, et destiné aux laboratoires manipulant le virus aphteux vivant. Le rapport d'audit a été publié immédiatement après la tenue de cet atelier (3).

(12)

L'annexe XII, points 2 et 3, de la directive 2003/85/CE prévoit une obligation d'inspections des laboratoires et établissements manipulant le virus aphteux vivant, la fréquence de celles-ci ainsi que la composition de l'équipe d'inspection. Sur la base des recommandations résultant de la série d'audits effectués par la Commission et en tenant compte des obligations en matière de contrôles officiels conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (4), il est possible de prévoir des inspections régulières et en fonction du risque des laboratoires manipulant le virus aphteux vivant sans établir d'intervalles fixes ni les compositions d'équipes.

(13)

Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l'annexe XII de la directive 2003/85/CE.

(14)

L'annexe XV de la directive 2003/85/CE définit les fonctions et les tâches des laboratoires nationaux. Par souci de clarté, il est nécessaire de préciser que les obligations détaillées au point 3 de cette annexe ne s'appliquent qu'aux laboratoires nationaux qui sont désignés comme laboratoires nationaux de référence conformément à l'article 68, paragraphe 1, point c), de ladite directive.

(15)

En outre, les audits effectués dans les États membres et les discussions menées lors de l'atelier des 27 et 28 janvier 2015 ont notamment conclu à la nécessité pour les États membres de dresser à l'avance la liste des «autres laboratoires désignés» visés à l'annexe XV, point 13, de la directive 2003/85/CE, dans leurs plans d'intervention et de veiller à ce que les mesures prises pour éviter la fuite éventuelle du virus aphteux soient basées sur les recommandations prévues à la section II des normes de biosécurité concernant les laboratoires procédant à des investigations diagnostiques au sujet de la fièvre aphteuse dans le cadre d'un plan d'intervention national.

(16)

Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l'annexe XV de la directive 2003/85/CE.

(17)

Il convient de modifier la directive 2003/85/CE en conséquence.

(18)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,