14.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/20 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/1142 DU CONSEIL
du 13 juillet 2015
mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC. |
(2) |
Le Conseil estime qu'il convient de modifier les mentions relatives à quatre personnes et à trois entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent à l'annexe de la décision 2012/642/PESC. |
(3) |
Le Conseil estime par ailleurs que deux personnes et quatre entités devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2012/642/PESC. |
(4) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2012/642/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée comme le prévoit l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2015.
Par le Conseil
Le président
F. ETGEN
(1) JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.
ANNEXE
I. |
Les personnes et entités ci-après sont retirées de la liste figurant à l'annexe de la décision 2012/642/PESC:
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II. |
Les mentions relatives aux personnes et entités ci-après figurant à l'annexe de la décision 2012/642/PESC sont remplacées par les mentions suivantes:
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