9.4.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 93/72

(1)

L'annexe I de la décision d'exécution 2011/630/UE de la Commission (2) établit une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine (le «sperme»). La Nouvelle-Zélande figure sur cette liste. Par ailleurs, le modèle de certificat sanitaire applicable à l'importation dans l'Union et au transit par celle-ci de sperme expédié du centre de collecte de sperme dans lequel celui-ci a été collecté figure à l'annexe II, partie , section A, de ladite décision.

(2)

La directive 64/432/CEE du Conseil (3) établit des règles applicables aux échanges dans l'Union d'animaux de l'espèce bovine et prévoit la réalisation de programmes de contrôle et d'éradication de certaines maladies affectant ces animaux, dont la tuberculose. La Nouvelle-Zélande a demandé la reconnaissance de l'équivalence de son programme de lutte contre la tuberculose bovine et des programmes de contrôle et d'éradication de la tuberculose bovine appliqués par les États membres conformément aux conditions fixées à l'annexe A, point I, de la directive 64/432/CEE. Il ressort des informations fournies par la Nouvelle-Zélande sur son programme de lutte contre la tuberculose bovine que le statut d'un troupeau bovin classé «C2» en ce qui concerne la tuberculose bovine dans le cadre du volet y afférent de la stratégie nationale de lutte contre les organismes nuisibles de la Nouvelle-Zélande est équivalent au statut d'un troupeau bovin reconnu par un État membre comme étant «un troupeau bovin officiellement indemne de tuberculose» conformément aux conditions fixées à l'annexe A, point I, de la directive 64/432/CEE.

(3)

Par conséquent, la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser les importations de sperme figurant à l'annexe I de la décision d'exécution 2011/630/UE et le modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 1, section A, de ladite décision devraient être modifiés pour refléter les conditions particulières par lesquelles l'Union reconnaît l'équivalence de la classification des troupeaux bovins en «C2» dans le cadre du programme de lutte contre la tuberculose bovine appliqué en Nouvelle-Zélande et des conditions fixées à l'annexe A, point I, de la directive 64/432/CEE pour un troupeau bovin d'un État membre reconnu comme étant un «troupeau bovin officiellement indemne de tuberculose».

(4)

Afin de réduire davantage les charges administratives pour le vétérinaire de centre et le vétérinaire officiel, il convient de supprimer du point I.28 du modèle de certificat de santé animale figurant à l'annexe II, partie 1, section A, de la décision d'exécution 2011/630/UE les informations relatives à la quantité totale de paillettes de sperme dans le lot, étant donné que cette information est déjà mentionnée au point I.20 dudit modèle de certificat sanitaire.

(5)

En outre, il y a lieu d'insérer dans le tableau prévu au point I.28 du modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 1, section A, de la décision d'exécution 2011/630/UE une colonne dans laquelle peuvent être portées des informations concernant la quantité de paillettes de sperme collecté à une date déterminée sur un taureau donneur identifié répondant à des conditions particulières en ce qui concerne la fièvre catarrhale du mouton et la maladie hémorragique épizootique.

(6)

Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la décision d'exécution 2011/630/UE en conséquence.

(7)

Afin d'éviter toute perturbation des importations dans l'Union de lots de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine, l'utilisation de certificats sanitaires délivrés conformément à l'annexe II, partie 1, section A, de la décision d'exécution 2011/630/UE dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de la présente décision devrait être autorisée pendant une période transitoire et moyennant le respect de certaines conditions.

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,