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8.4.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 92/101 |
DÉCISION (PESC) 2015/556 DU CONSEIL
du 7 avril 2015
modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (1), et notamment son article 23,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC. |
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(2) |
Par son arrêt rendu le 22 janvier 2015 dans les affaires jointes T-420/11 et T-56/12, le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision 2011/299/PESC du Conseil (2) et la décision 2011/783/PESC du Conseil (3) dans la mesure où elles inscrivent les entités suivantes sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC: Ocean Capital Administration GmbH, First Ocean Administration GmbH, First Ocean GmbH & Co. KG, Second Ocean Administration GmbH, Second Ocean GmbH & Co. KG, Third Ocean Administration GmbH, Third Ocean GmbH & Co. KG, Fourth Ocean Administration GmbH, Fourth Ocean GmbH & Co. KG, Fifth Ocean Administration GmbH, Fifth Ocean GmbH & Co. KG, Sixth Ocean Administration GmbH, Sixth Ocean GmbH & Co. KG, Seventh Ocean Administration GmbH, Seventh Ocean GmbH & Co. KG, Eighth Ocean Administration GmbH, Eighth Ocean GmbH & Co. KG, Ninth Ocean Administration GmbH, Ninth Ocean GmbH & Co. KG, Tenth Ocean Administration GmbH, Tenth Ocean GmbH & Co. KG, Eleventh Ocean Administration GmbH, Eleventh Ocean GmbH & Co. KG, Twelfth Ocean Administration GmbH, Twelfth Ocean GmbH & Co. KG, Thirteenth Ocean Administration GmbH, Fourteenth Ocean Administration GmbH, Fifteenth Ocean Administration GmbH, Sixteenth Ocean Administration GmbH, Kerman Shipping Co. Ltd, Woking Shipping Investments Ltd, Shere Shipping Co. Ltd, Tongham Shipping Co. Ltd, Uppercourt Shipping Co. Ltd, Vobster Shipping Co. Ltd, Lancelin Shipping Co. Ltd., IRISL Maritime Training Institute, Kheibar Co. et Kish Shipping Line Manning Co. |
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(3) |
Sur la base d'un nouvel exposé des motifs, il convient de réinscrire 32 de ces entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(4) |
Par l'arrêt qu'il a rendu le 22 janvier 2015 dans l'affaire T-176/12, le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision 2012/35/PESC du Conseil (4) d'inscrire la Bank Tejarat sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC. |
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(5) |
Il convient de réinscrire la Bank Tejarat sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base d'un nouvel exposé des motifs. |
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(6) |
Il y a lieu de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 avril 2015.
Par le Conseil
Le président
E. RINKĒVIČS
(1) JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.
(2) Décision 2011/299/PESC du Conseil du 23 mai 2011 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 136 du 24.5.2011, p. 65).
(3) Décision 2011/783/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 319 du 2.12.2011, p. 71).
(4) Décision 2012/35/PESC du Conseil du 23 janvier 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 19 du 24.1.2012, p. 22).
ANNEXE
1.
L'entité dont le nom est repris ci-après est insérée sur la liste figurant dans la partie I de l'annexe II de la décision 2010/413/PESC:I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran
B. Entités
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Nom |
Information d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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105. |
Bank Tejarat |
Adresse postale: Taleghani Br. 130, Taleghani Ave. P.O.Box: 11365-5416, Téhéran; Téléphone 88826690; Tlx.: 226641 TJTA IR; Fax 88893641; Site web: http://www.tejaratbank.ir |
La Bank Tejarat fournit un appui important au gouvernement iranien en mettant à disposition des moyens financiers et en finançant des services liés à des projets de développement dans le secteur pétrolier et gazier. Le secteur pétrolier et gazier constitue une source importante de financement pour le gouvernement iranien et plusieurs projets financés par la Bank Tejarat sont menés par des filiales d'entités détenues et contrôlées par le gouvernement iranien. En outre, la Bank Tejarat continue à être partiellement détenue par le gouvernement iranien et étroitement liée à celui-ci, qui est donc en mesure d'influencer les décisions de la Bank Tejarat, notamment quant à sa participation au financement de projets que le gouvernement iranien juge hautement prioritaires. Par ailleurs, dans la mesure où elle finance divers projets de production et de raffinage de pétrole brut qui nécessitent l'acquisition d'équipements et de technologies essentiels à ces secteurs, dont la fourniture en vue de leur utilisation en Iran est interdite, la Bank Tejarat peut être considérée comme concourant à l'acquisition de biens et de technologies interdits. |
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2.
Les entités dont le nom est repris ci-après sont insérées sur la liste figurant dans la partie III de l'annexe II de la décision 2010/413/PESC:III. Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines, ou IRISL)
B. Entités
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Nom |
Information d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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4. |
Ocean Capital Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 92501 (Allemagne), délivré le 4 janvier 2005 |
Holding de l'IRISL établi en Allemagne, détenu et contrôlé par IRISL. |
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5. |
First Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94311 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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5 bis. |
First Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 102601 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005; No OMI 9349576 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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6. |
Second Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94312 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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6 bis. |
Second Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102502 (Allemagne), délivré le 24 août 2005; No OMI: 9349588. |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
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7. |
Third Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94313 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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7 bis. |
Third Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102520 (Allemagne), délivré le 29 août 2005; No OMI 9349590 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
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8. |
Fourth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94314 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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8 bis. |
Fourth Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102600 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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9. |
Fifth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94315 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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9 bis. |
Fifth Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102599 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005; No OMI: 9349667 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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10. |
Sixth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94316 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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10 bis. |
Sixth Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102501 (Allemagne), délivré le 24 août 2005; No OMI: 9349679 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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11. |
Seventh Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94829 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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11 bis. |
Seventh Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102655 (Allemagne), délivré le 26 septembre 2005; No OMI: 9165786 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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12. |
Eighth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94633 (Allemagne), délivré le 24 août 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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12 bis. |
Eighth Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102533 (Allemagne), délivré le 1er septembre 2005; No OMI: 9165803 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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13. |
Ninth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94698 (Allemagne), délivré le 9 septembre 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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13 bis. |
Ninth Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102565 (Allemagne), délivré le 15 septembre 2005; No OMI: 9165798 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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14. |
Tenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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14 bis. |
Tenth Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102679 (Allemagne), délivré le 27 septembre 2005; No OMI: 9165815 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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15. |
Eleventh Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94632 (Allemagne), délivré le 24 août 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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15 bis. |
Eleventh Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102544 (Allemagne), délivré le 9 septembre 2005; No OMI 9209324 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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16. |
Twelfth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94573 (Allemagne), délivré le 18 août 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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16 bis. |
Twelfth Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102506 (Allemagne), délivré le 25 août 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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17. |
Thirteenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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18. |
Fourteenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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19. |
Fifteenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
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20. |
Sixteenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
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37. |
IRISL Maritime Training Institute |
No 115, Ghaem Magham Farahani St. P.O. Box 15896-53313, Téhéran (Iran) |
IRISL Maritime Training Institute est détenue et contrôlée par IRISL, qui détient 90 % des actions de la société et dont le représentant est vice-président du conseil d'administration. Elle participe à la formation des employés d'IRISL. |
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39. |
Kheibar Co. |
Iranshahr shomali (North) avenue, nr 237, 158478311, Téhéran (Iran) |
Kheibar Co. est détenue et contrôlée par IRISL, qui détient 81 % des actions de la société et dont le représentant est membre du conseil d'administration. Elle fournit les navires en pièces détachées. |
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40. |
Kish Shipping Line Manning Co. |
Sanaei Street Kish Island Iran |
Kish Shipping Line Manning Co. est détenue et contrôlée par l'IRISL. Elle s'occupe du recrutement et de la gestion du personnel d'IRISL. |
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