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11.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 66/16 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/398 DE LA COMMISSION
du 13 février 2015
modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l'inscription de la Hongrie sur la liste des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky
[notifiée sous le numéro C(2015) 718]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges, dans l'Union, d'animaux des espèces bovine et porcine. En son article 9, elle énonce les critères dont le respect conditionne l'approbation des programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d'Aujeszky. L'article 10 de la directive dispose en outre que, lorsqu'un État membre estime qu'il est totalement ou en partie indemne de ces maladies, dont la maladie d'Aujeszky, il doit soumettre à la Commission les justifications appropriées. |
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(2) |
La décision 2008/185/CE de la Commission (2) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie d'Aujeszky. |
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(3) |
L'annexe I de la décision 2008/185/CE répertorie les États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite. L'annexe II de ladite décision recense quant à elle les États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes nationaux de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés. |
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(4) |
La Hongrie est actuellement inscrite sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2008/185/CE, en tant qu'État membre ou région d'un État membre ayant mis en place des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés. |
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(5) |
Elle a maintenant communiqué des justifications à l'appui de sa demande visant à ce que son territoire soit déclaré indemne de la maladie d'Aujeszky. |
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(6) |
À la suite de l'évaluation des justifications présentées par cet État membre, il n'est plus nécessaire de faire figurer la Hongrie à l'annexe II de la décision 2008/185/CE; elle devrait au contraire être inscrite sur la liste figurant à l'annexe I. |
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(7) |
Il convient donc de modifier la décision 2008/185/CE en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2008/185/CE sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 février 2015.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
(2) Décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (JO L 59 du 4.3.2008, p. 19).
ANNEXE
ANNEXE I
États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite
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Code ISO |
État membre |
Régions |
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BE |
Belgique |
Toutes les régions |
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CZ |
République tchèque |
Toutes les régions |
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DK |
Danemark |
Toutes les régions |
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DE |
Allemagne |
Toutes les régions |
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IE |
Irlande |
Toutes les régions |
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FR |
France |
Les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Indre, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines |
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IT |
Italie |
La province de Bolzano |
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CY |
Chypre |
Toutes les régions |
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LU |
Luxembourg |
Toutes les régions |
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HU |
Hongrie |
Toutes les régions |
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NL |
Pays-Bas |
Toutes les régions |
|
AT |
Autriche |
Toutes les régions |
|
SI |
Slovénie |
Toutes les régions |
|
SK |
Slovaquie |
Toutes les régions |
|
FI |
Finlande |
Toutes les régions |
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SE |
Suède |
Toutes les régions |
|
UK |
Royaume-Uni |
Toutes les régions |
ANNEXE II
États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés
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Code ISO |
État membre |
Régions |
|
ES |
Espagne |
Toutes les régions |
|
PL |
Pologne |
Toutes les régions |