19.2.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 45/16

(1)

La directive 92/65/CEE définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations, dans l'Union, d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations spécifiques de l'Union visées à son annexe F.

(2)

La varroose des abeilles figure à l'annexe B de la directive 92/65/CEE sous son ancien nom de «varroase». Elle est causée par des acariens ectoparasites du genre Varroa, dont la présence a été signalée dans le monde entier.

(3)

L'article 15 de la directive 92/65/CEE prévoit que, lorsqu'un État membre estime qu'il est totalement ou partiellement indemne de l'une des maladies visées à l'annexe B, il soumet à la Commission les justifications appropriées, sur la base desquelles la Commission adopte une décision.

(4)

La varroose se propage par les mouvements de couvains et le contact direct entre abeilles adultes infestées. Ce dernier n'est possible que dans le rayon de vol des abeilles. Par conséquent, seuls les territoires où les mouvements de ruches et de couvains peuvent être contrôlés et qui sont assez isolés géographiquement pour empêcher la migration d'abeilles depuis l'extérieur peuvent être reconnus indemnes de la maladie. De plus, les autorités compétentes doivent prouver, par des rapports de surveillance portant sur de longues périodes, que la région est effectivement indemne de la varroose et que, pour maintenir ce statut, l'introduction d'abeilles vivantes et de couvains est strictement contrôlée.

(5)

Par sa décision d'exécution 2013/503/UE (2), la Commission a reconnu les Îles Åland en Finlande comme un territoire indemne de la varroose.

(6)

Le Royaume-Uni a demandé à la Commission de reconnaître le territoire de l'Île de Man comme étant indemne de la varroose.

(7)

Bien que l'Île de Man ne fasse pas partie de l'Union européenne, étant une dépendance de la couronne britannique dotée d'une autonomie interne, elle a une relation spéciale et restreinte avec l'Union. Dès lors, le règlement (CEE) no 706/73 du Conseil (3) prévoit que pour l'application de la réglementation concernant, entre autres, les questions de police sanitaire, le Royaume-Uni et l'Île de Man sont considérés comme un seul État membre.

(8)

La varroose est une maladie à déclaration obligatoire dans l'Île de Man et il est interdit d'y apporter depuis le Royaume-Uni des abeilles, quel que soit le stade de leur développement, ainsi que des ruches, paniers ou tous récipients ayant été utilisés pour abriter des abeilles. Par ailleurs, cette île est située en mer d'Irlande, bien à l'écart du rayon de vol des abeilles, et elle est donc assez isolée géographiquement des zones susceptibles d'être infestées par la varroose.

(9)

Conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la directive 92/65/CEE, le Royaume-Uni a présenté à la Commission les justifications détaillant les mesures de surveillance appliquées pendant plusieurs années à la population d'abeilles de l'Île de Man et les règles de vérification de l'absence de la varroose dans cette population.

(10)

À l'issue de l'évaluation des justifications présentées par le Royaume-Uni, l'Île de Man peut être considérée comme un territoire du Royaume-Uni indemne de la varroose.

(11)

Il y a lieu, dès lors, de définir les garanties complémentaires requises dans le cadre des échanges en tenant compte des mesures déjà prévues par la législation de l'Île de Man.

(12)

Il convient de modifier en conséquence l'annexe de la décision d'exécution 2013/503/UE.

(13)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,