(1)

La décision 2007/777/CE de la Commission (2) établit les règles sanitaires et de police sanitaire applicables aux importations dans l'Union, au transit par l'Union et au stockage dans celle-ci de lots de produits à base de viande ou d'estomacs, vessies et boyaux traités au sens de l'annexe I du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (3).

(2)

L'annexe II, partie 2, de ladite décision établit une liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de ces produits est autorisée à condition que ces produits aient subi le traitement applicable décrit dans ladite annexe, partie 4.

(3)

Israël est mentionné à l'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE en tant que pays à partir duquel est autorisée, notamment, l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, destinés à la consommation humaine et obtenus à partir de volailles, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage, ayant subi un traitement non spécifique (ci-après le «traitement A»).

(4)

En juin 2014, l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission a effectué un audit en Israël pour évaluer les contrôles zoosanitaires applicables aux volailles et produits de volailles destinés à l'exportation vers l'Union (ci-après l'«audit de 2014»).

(5)

Plusieurs lacunes importantes ont été relevées dans l'audit de 2014 en ce qui concerne les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et la certification vétérinaire pour les produits de volaille destinés à être introduits dans l'Union, et Israël est intervenu rapidement pour y remédier.

(6)

Malgré les efforts déployés et quelques améliorations apportées par Israël au cours de ces dernières années en ce qui concerne la biosécurité et d'autres mesures préventives relatives à la maladie de Newcastle, des foyers de cette maladie continuent d'apparaître régulièrement, tant dans le secteur de la volaille de basse-cour que dans celui de la volaille de rapport, et il est très probable que cette maladie ne sera pas totalement maîtrisée et éradiquée dans un proche avenir.

(7)

En raison de la présence persistante du virus de la maladie de Newcastle en Israël et de l'apparition continue de foyers dans les cheptels de volaille de rapport, il est nécessaire de prévoir de meilleures garanties pour s'assurer que l'introduction dans l'Union de produits de volaille en provenance d'Israël est sans danger.

(8)

La décision 2007/777/CE prévoit, dans le cas d'Israël, l'application du «traitement A», pour lequel aucune température particulière ne doit actuellement être atteinte pendant la transformation; ce traitement n'est pas suffisant pour éliminer les risques zoosanitaires liés à l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, destinés à la consommation humaine et obtenus à partir de viandes de volaille, de ratites d'élevage et de gibier à plumes sauvage, étant donné la situation épidémiologique actuelle relative à la maladie de Newcastle dans cet État.

(9)

L'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE devrait donc être modifiée de manière à rendre obligatoire l'application du «traitement D», plus rigoureux, par lequel les produits doivent être transformés à une température à cœur d'au moins 70 °C pour inactiver tout virus de la maladie de Newcastle éventuellement présent dans la matière première.

(10)

Au vu de la situation zoosanitaire en Israël, il est prévu par ailleurs de modifier le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (4) de sorte que l'introduction dans l'Union d'autres produits de volailles régis par ledit règlement en provenance de cet État soit soumise à des restrictions ou à des exigences de police sanitaire supplémentaires, dont des analyses de laboratoire, afin d'améliorer les garanties présentées par ces produits.

(11)

L'annexe II de la décision 2000/572/CE de la Commission (5) établit le modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire pour les préparations de viandes destinées à être expédiées vers la Communauté européenne à partir de pays tiers, et l'annexe III prévoit un modèle de certificat applicable au transit et au stockage de préparations de viandes. Conformément à la partie I des notes figurant dans ces modèles, les produits destinés à l'importation dans l'Union ou au transit par celle-ci doivent être décrits notamment au moyen d'une référence au code SH applicable, en l'espèce le code 02.10, 16.01 ou 16.02.

(12)

Toutefois, certaines denrées alimentaires issues de volailles qui sont définies comme des préparations de viandes ne relèvent pas des codes SH précités. Afin de permettre la bonne certification de ces produits, le code SH 02.07 doit être ajouté dans la partie 1 des notes du modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire pour les préparations de viandes destinées à être expédiées vers la Communauté européenne à partir de pays tiers et du modèle applicable au transit et au stockage de préparations de viandes.

(13)

Afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux, la présente décision devrait prévoir une période transitoire pour permettre l'introduction dans l'Union de lots de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, destinés à la consommation humaine et obtenus à partir de volailles, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage, ainsi que de lots de préparations de viandes produits, envoyés ou en cours d'acheminement vers l'Union avant l'entrée en vigueur de la présente décision.

(14)

Par souci de transparence du marché et en conformité avec le droit international public, il y a lieu de préciser, au moyen d'une indication à l'annexe II, partie 2, que le champ d'application territorial des certificats est limité au territoire de l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

(15)

Il convient dès lors de modifier les décisions 2000/572/CE et 2007/777/CE en conséquence.

(16)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,