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20.1.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/7 |
DÉCISION (PESC) 2015/77 DU CONSEIL
du 19 janvier 2015
portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/426/PESC (1) portant nomination de M. Peter SØRENSEN en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) en Bosnie-Herzégovine. Le mandat du RSUE doit expirer le 30 juin 2015. |
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(2) |
À la suite de la nomination de M. Peter SØRENSEN à une autre fonction, il convient de nommer M. Lars-Gunnar WIGEMARK en tant que RSUE en Bosnie-Herzégovine à compter du 1er mars 2015. |
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(3) |
Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Il est mis fin au mandat de M. Peter SØRENSEN en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) en Bosnie-Herzégovine le 31 octobre 2014.
2. M. Lars-Gunnar WIGEMARK est nommé en tant que RSUE en Bosnie-Herzégovine à compter du 1er mars 2015 jusqu'au 30 juin 2015. Il exerce son mandat conformément à la décision 2011/426/PESC.
3. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE sur la base d'une évaluation du Comité politique et de sécurité et d'une proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Article 2
Les dépenses liées au maintien de la continuité administrative entre les mandats des RSUE au cours de la période allant du 1er novembre 2014 au 28 février 2015 sont couvertes par le montant de référence financière visé à l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2011/426/PESC.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
L'article 2 est applicable à partir du 1er novembre 2014.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2015.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision 2011/426/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (JO L 188 du 19.7.2011, p. 30).