(1)

L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ci-après l'«ASA») a été signé à Luxembourg le 9 avril 2001 et est entré en vigueur le 1er avril 2004.

(2)

Le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (3) (ci-après le «protocole») a été signé le 18 juillet 2014. La signature de celui-ci au nom de l'Union européenne et de ses États membres a été autorisée par la décision 2014/665/UE du Conseil (4). En attendant l'achèvement des procédures d'approbation du protocole par le Conseil au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, il s'applique à titre provisoire, avec effet au 1er juillet 2013.

(3)

L'article 5 et l'annexe VII du protocole prévoient des changements en ce qui concerne le contingent tarifaire existant pour les vins en récipients d'une contenance excédant 2 litres originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, avec effet au 1er juillet 2013.

(4)

Conformément à l'article 10 du protocole, pour l'année 2013, le volume des nouveaux contingents tarifaires et les augmentations du volume des contingents tarifaires existants doivent être calculés au prorata du volume annuel de base indiqué dans le protocole, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er juillet 2013.

(5)

Il convient de répartir l'augmentation du volume du contingent tarifaire de 40 500 hl à partir du 1er juillet 2013 pour les vins en récipients d'une contenance excédant 2 litres, en garantissant l'égalité de traitement entre les opérateurs ayant importé en 2013 des vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine relevant des lignes tarifaires concernées.

(6)

Pour mettre en œuvre les contingents tarifaires prévus par le protocole, il est nécessaire d'adapter le règlement (CE) no 2597/2001 de la Commission (5).

(7)

En outre, à la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, il y a lieu de supprimer les références aux contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) no 2597/2001 pour les vins originaires de cet État membre.

(8)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2597/2001 en conséquence.

(9)

Le protocole s'appliquant à compter du 1er juillet 2013, il importe que le présent règlement s'applique à partir de la même date et entre en vigueur le jour de sa publication.

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,