14.11.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 329/20

(1)

Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (4) établit notamment les exigences en matière de certification vétérinaire applicables à l'introduction dans l'Union de certains lots d'animaux vivants ou de viandes fraîches. Il prévoit que les lots d'ongulés ne peuvent être introduits dans l'Union que s'ils satisfont à certaines exigences et sont accompagnés du certificat vétérinaire approprié établi conformément au modèle applicable figurant dans ledit règlement.

(2)

Les certificats vétérinaires relatifs aux importations dans l'Union de porcins domestiques destinés à l'élevage et/ou à la rente et de porcins domestiques destinés à l'abattage immédiat doivent être établis respectivement selon les modèles «POR-X» et «POR-Y» qui figurent à l'annexe I du règlement (UE) no 206/2010. Ces modèles ne prévoient pas de garanties en ce qui concerne la présence de Trichinella.

(3)

Le certificat vétérinaire relatif aux importations dans l'Union de viandes fraîches de porcins domestiques doit être établi conformément au modèle «POR» qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010. Ce modèle prévoit des garanties en ce qui concerne la présence de Trichinella.

(4)

Le règlement (CE) no 2075/2005 de la Commission (5) établit les règles applicables au prélèvement d'échantillons sur les carcasses d'espèces sensibles à l'infestation par Trichinella et à la détermination du statut des exploitations détenant des porcins domestiques.

(5)

Le règlement (UE) no 216/2014 de la Commission (6) modifiant le règlement (CE) no 2075/2005 accorde une dérogation aux dispositions relatives aux tests à l'abattage aux exploitations dont il est officiellement reconnu qu'elles appliquent des conditions d'hébergement contrôlées. En outre, le règlement d'exécution (UE) no 1114/2014 de la Commission (7) dispose qu'il peut être reconnu qu'une exploitation détenant des porcins domestiques applique des conditions d'hébergement contrôlées uniquement si, entre autres, l'exploitant du secteur alimentaire n'introduit de nouveaux animaux dans cette exploitation que si ceux-ci sont originaires et proviennent d'exploitations dont il a aussi été officiellement reconnu qu'elles appliquent des conditions d'hébergement contrôlées.

(6)

Il y a donc lieu de modifier les modèles de certificat «POR-X» et «POR-Y» figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 206/2010 ainsi que le modèle de certificat «POR» figurant à l'annexe II de ce règlement pour tenir compte des exigences relatives aux importations de porcins domestiques et de viandes fraîches de tels animaux fixées dans le règlement (CE) no 2075/2005 tel que modifié par le règlement (UE) no 216/2014. En particulier, il y a lieu, selon le cas, de faire figurer ou de modifier les informations relatives à la reconnaissance officielle de l'exploitation d'origine des porcins domestiques dans les modèles de certificat en vue de permettre aux États membres d'appliquer le régime de tests approprié pour détecter la présence de Trichinella lors de l'abattage, de ne pas compromettre le statut de l'exploitation de destination des porcins domestiques d'élevage et/ou de rente et d'assurer l'innocuité des viandes fraîches.

(7)

Il convient qu'un vétérinaire officiel fasse figurer, dans les certificats vétérinaires établis conformément aux modèles «POR-X», «POR-Y» et «POR», les garanties supplémentaires et conditions spécifiques relatives aux conditions d'hébergement contrôlées en ce qui concerne la présence de Trichinella.

(8)

Le règlement (UE) no 206/2010 doit donc être modifié en conséquence.

(9)

Afin d'éviter toute perturbation des importations dans l'Union de lots de porcins domestiques et de viandes fraîches de tels animaux, il convient d'autoriser, pendant une période transitoire et sous réserve de certaines conditions, l'utilisation des certificats vétérinaires délivrés conformément au règlement (UE) no 206/210 dans sa version antérieure aux modifications apportées par le présent règlement.

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1)

À l'annexe I, partie 1, sous-titre «Conditions spécifiques», le point XI suivant est ajouté:

2)

À l'annexe I, partie 2, le modèle de certificat vétérinaire «POR-X» est modifié comme suit:

3)

À l'annexe I, partie 2, le modèle de certificat vétérinaire «POR-Y» est modifié comme suit:

4)

À l'annexe II, partie 2, sous-titre «GS (garanties supplémentaires)», le point «K» suivant est ajouté:

5)

À l'annexe II, partie 2, le modèle de certificat vétérinaire «POR» est modifié comme suit: