9.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 293/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1057/2014 DU CONSEIL
du 8 octobre 2014
mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 753/2011 du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphes 1 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011. |
(2) |
Les 11 février, 18 mars, 16 mai, 30 juillet et 20 août 2014, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il y a lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Par le Conseil
Le président
M. LUPI
(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.
ANNEXE
I. Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011
A. Personnes physiques associées aux Taliban
1. |
Qari Rahmat (alias Kari Rahmat). Motifs de l'inscription sur la liste: commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan; b) province de Nangarhar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1981; b) 1982. Lieu de naissance: bazar de Chadal (variante: Shadaal), district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) collecte impôts et pots-de-vin pour le compte des Taliban; b) assure la liaison avec les combattants talibans dans la province de Nangarhar (Afghanistan) et leur fournit des informations, des directives, un logement et des armes; a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes. Date de désignation par les Nations unies: 21.8.2014. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions
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2. |
Qari Saifullah Tokhi (alias: a) Qari Saifullah; b) Qari Saifullah Al Tokhi; c) Saifullah Tokhi; d) Qari Sahab). Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province de Zabol, Afghanistan. Adresse: zone de Chalo Bawari, ville de Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Date de naissance: vers 1964. Lieu de naissance: village de Daraz, district de Jaldak wa Tarnak, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats suicide; c) description physique: taille: 180 cm; poids: environ 90 kg; stature: athlétique; couleur des yeux: brun; couleur des cheveux: roux; teint: brun moyen; d) traits distinctifs: visage rond, barbe fournie et boite de la jambe gauche en raison d'une prothèse en plastique qui remplace le membre inférieur; e) origine ethnique: pachtoune; membre de la tribu Tokhi (autre graphie: Torchi), sous-tribu Barkozai (autre graphie: Bakorzai), clan Kishta Barkorzai; f) état civil: marié; g) nom du père: Agha Mohammad; h) nom du frère: Humdullah. Date de désignation par les Nations unies: 19.3.2014. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
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3. |
Yahya Haqqani (alias: a) Yaya; b) Qari Sahab). Motifs de l'inscription sur la liste: membre haut placé du réseauHaqqani. Adresse: une madrasa Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: a) 1982; b) 1978. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe; b) jambe blessée; c) nom du père: Hajji Meyawar Khan (décédé). Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
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4. |
Saidullah Jan (alias Abid Khan). Motifs de l'inscription sur la liste: membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013. Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: district de Giyan, province de Paktika, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) a fourni une aide décisive pour les chauffeurs et les véhicules affectés au transport des munitions du réseau; b) a également participé aux efforts de recrutement déployés par le groupe depuis 2011; c) nom du père: Bakhta Jan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
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5. |
Muhammad Omar Zadran (alias Mohammad-Omar Jadran). Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: village de Sultan Kheyl, district de Spera, province de Khost, Afghanistan. Adresse: région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Renseignement complémentaire: a participé à la préparation d'attentats contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
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II. Les mentions apparaissant dans la liste qui figure à l'annexe de la décision 2011/486/PESC sont remplacées par les mentions suivantes.
A. Personnes physiques associées aux Taliban
1. |
Malik Noorzai (alias: a) Hajji Malik Noorzai; b) Hajji Malak Noorzai; c) Haji Malek Noorzai; d) Haji Maluk; e) Haji Aminullah). Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: financier des Taliban. Adresse: a) route de Boghra, village de Miralzei, Chaman, province de Baluchistan, Pakistan; b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1957; b) 1960; c)1er janvier 1963. Lieu de naissance: a) ville frontalière de Chaman, Pakistan; b) Pishin, province de Baluchistan, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro FA0157612, délivré le 23 juillet 2009 au nom d'Allah Muhammad, expirant le 22 juillet 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N o d'identification national: numéro d'identification national pakistanais 54201 247561 5, officiellement annulé à partir de 2013. Renseignements complémentaires: a) possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon; b) à partir de 2009, a facilité des activités menées par les Taliban, notamment par des recrutements et la fourniture d'un appui logistique; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Noorzai; e) frère de Faizullah Khan Noorzai; f) nom du père: Haji Akhtar Muhammad. Date de désignation par les Nations unies: 4.10.2011. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Malik Noorzai est un homme d'affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux Taliban. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les Taliban. À la fin de 2008, des représentants des Taliban ont approché Malik en sa qualité d'homme d'affaires pour lui demander d'investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux Taliban des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d'autres dollars, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un compte hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les mois aux fins de soutenir des activités des Taliban. Malik a aussi facilité des activités menées par les Taliban. En 2009, il avait dirigé pendant seize ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, qui avait été utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Parmi d'autres activités, il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l'entreposage de véhicules devant servir pour des opérations suicides à l'explosif perpétrées par les Taliban et a aidé des combattants talibans à se déplacer dans la province de Helmand, en Afghanistan. Malik possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï et au Japon pour affaires. Au début de 2005, il possédait une société en Afghanistan qui importait des véhicules en provenance de Dubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées pour voitures et des vêtements de Dubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants talibans ont investi. À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme. |
2. |
Khairullah Barakzai Khudai Nazar (alias: a) Haji Khairullah; b) Haji Khair Ullah; c) Haji Kheirullah; d) Haji Karimullah; e) Haji Khair Mohammad). Titre: Hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: a) village de Zumbaleh, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan; b) village de Mirmadaw, district de Gereshk, province de Helmand, Afghanistan; c) Qilla Abdullah, province de Baluchistan, Pakistan. Numéro de passeport: BP4199631 (passeport pakistanais, expirant le 25 juin 2014, officiellement annulé à partir de 2013). N o d'identification national: numéro d'identification national pakistanais 5440005229635, officiellement annulé à partir de 2013. Adresse: Abdul Manan Chowk, Pashtunabad, Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) également associé à Abdul Satar Abdul Manan; b) membre de la tribu Barakzai; c) nom du père: Haji Khudai Nazar; d) autre nom du père: Nazar Mohammad. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Khairullah Barakzai Khudai Nazar est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS). À la fin 2009, Khairullah et Abdul Satar Abdul Manan étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Ils ont géré conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Dubaï et une agence du HKHS dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Au début de 2010, Khairullah était le chef de l'agence du HKHS à Kaboul. En 2010 Khairullah était un hawaladar (intermédiaire) pour les hauts responsables talibans et fournissait une assistance financière aux Taliban. Avec son associé Satar, Khairullah a versé des milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan. En 2008, Khairullah et Satar ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala. |
3. |
Ahmed Shah Noorzai Obaidullah (alias: a) Mullah Ahmed Shah Noorzai; b) Haji Ahmad Shah; c) Haji Mullah Ahmad Shah; d) Maulawi Ahmed Shah; e) Mullah Mohammed Shah). Titre: a) mollah; b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a fourni des services financiersà Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Date de naissance: a)1er janvier 1985; b) 1981. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro NC5140251, délivré le 23 octobre 2009, expirant le 22 octobre 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N o d'identification national: carte d'identité nationale pakistanaise numéro 54401-2288025-9, officiellement annulée à partir de 2013. Adresse: Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange. Date de désignation par les Nations unies: 26.2.2013. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
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4. |
Jalaluddin Haqqani (alias: a) Jalaluddin Haqani; b) Jallalouddin Haqqani; c) Jallalouddine Haqani). Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des affaires frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1942; b) vers 1948. Lieu de naissance: a) région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia, Afghanistan; b) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé); b) frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani; c) joue un rôle actif à la tête des Taliban; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; e) présidait la choura Miram Shah des Taliban en 2008; f) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
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5. |
Nasiruddin Haqqani (alias: a) Naseer Haqqani; b) Dr Naseer Haqqani; c) Nassir Haqqani; d) Nashir Haqqani; e) Naseruddin; f) Dr Alim Ghair). Motifs de l'inscription sur la liste: membre dirigeant du réseau Haqqani qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Pakistan. Renseignements complémentaires: a) fils de Jalaluddin Haqqani; b) s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis afin de recueillir des fonds pour les Taliban; c) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
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6. |
Abdul Habib Alizai (alias: a) Haji Agha JanAlizai; b) Hajji Agha Jan; c) Agha Jan Alazai; d) Haji Loi Lala; e) Loi Agha; f) Abdul Habib; g) Agha Jan Alizai
Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province du Helmand, Afghanistan. Date de naissance: a)15.10.1963; b)14.2.1973; c) 1967; d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village de Yatimchai, district de Musa Qala, province du Helmand, Afghanistan; b) province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: s'est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogue les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l'accord donné par les Taliban d'organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont également accepté d'assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants talibans. Alizai a été aussi impliqué dans l'achat d'armes pour les Taliban et s'est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer de hauts dirigeants talibans. Alizai a aussi facilité l'acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran. |
7. |
Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad (alias: a) Ahmed Jan Kuchi; b) Ahmed Jan Zadran). Motifs de l'inscription sur la liste: a) commandant clé du réseau Haqqani qui est basé dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) adjoint, porte-parole et conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant de haut rang du réseau Haqqani. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: village de Barlach, district de Qareh Bagh, province de Ghazni, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) fonctionnaire du ministère des finances sous le régime des Taliban; b) assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban; c) a voyagé à l'étranger; d) assure la liaison avec les commandants talibans dans la province de Ghazni en Afghanistan et leur fournit de l'argent, des armes, du matériel de communication et des vivres; e) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies: 6.1.2012. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
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8. |
Bakht Gul (alias: a) Bakhta Gul; b) Bakht Gul Bahar; c) Shuqib). Motifs de l'inscription sur la liste: a) assistant de Badruddin Haqqani (décédé) pour les activités de communication; b) coordonne également les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: 1980. Lieu de naissance: village d'Aki, district de Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Renseignement complémentaire: membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 27.6.2012. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Bakht Gul est un responsable important de la communication du réseau Haqqani depuis au moins 2009, lorsque son prédécesseur a été arrêté en Afghanistan. À partir de 2011, Gul a continué de faire rapport directement à Badruddin Haqqani (décédé), responsable de haut rang du réseau Haqqani, et a servi d'intermédiaire à ceux qui voulaient prendre contact avec lui. Au nombre des responsabilités incombant à Gul figure la transmission des rapports des commandants en Afghanistan aux responsables de haut rang du réseau Haqqani, aux responsables des médias des Taliban et aux médias légitimes d'Afghanistan. Gul collabore également avec des responsables du réseau Haqqani, notamment Badruddin Haqqani, pour coordonner les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'est de l'Afghanistan. À partir de 2010, Gul a transmis les consignes opérationnelles de Badruddin Haqqani aux combattants d'Afghanistan. À la fin de 2009, il a distribué de l'argent aux sous-commandants du réseau Haqqani, se déplaçant entre Miram Shah et l'Afghanistan. |
9. |
Abdul-Haq Wassiq (alias: a)Abdul-Haq Wasseq; b) Abdul Haq Wasiq). Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1975; b) 1971. Lieu de naissance: village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: prison de Guantanamo. Renseignement complémentaire: en détention aux États-Unis depuis 2011. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan. |
10. |
Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad (alias: a) Abdul Jalil Akhund; b) Akhter Mohmad; c) Haji Gulab Gul; d) Abdul Jalil Haqqani; e) Nazar Jan). Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007; b) membre de la Commission financière du Conseil des Taliban; c) chargé de la logistique pour les Taliban et actif en tant qu'homme d'affaires, à titre personnel, à la mi-2013; d) vice-ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan; b) ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: a) passeport numéro OR 1961825 (délivré le 4 février 2003 au nom d'Akhter Mohmad, fils de Noor Mohmad, né en 1965 à Kandahar, par le consulat afghan à Quetta, Pakistan, expiré le 2 février 2006); b) passeport numéro TR024417 (délivré le 20 décembre 2003 au nom de Haji Gulab Gul, fils de Haji Hazrat Gul, né en 1955 à Logar, Afghanistan, par le service central des passeports à Kaboul, Afghanistan, expiré le 29 décembre 2006). Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre de la tribu Alizai; c) frère d'Atiqullah Wali Mohammad. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: En mai 2007, Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad était membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission financière du conseil des Taliban. |
11. |
Abdulhai Motmaen (aliasAbdul Haq). Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur du service de l'information et de la culture de la province de Kandahar sous le régime des Taliban; b) porte-parole du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: a) village de Shinkalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand, Afghanistan; b) province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan numéro OA462456 (délivré le 31 janvier 2012 (11-11-1390) au nom d'Abdul Haq, fils de M. Anwar Khan, par le consulat général afghan à Peshawar, Pakistan). Renseignements complémentaires: a) famille originaire de Zabol, puis installée dans la province de Helmand; b) membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du mollah Mohammed Omar depuis 2007; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Abdulhai Motmaen était le principal porte-parole des Taliban, et prononçait les discours de politique étrangère. Il était également un proche collaborateur de Mohammed Omar. Il était membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole de Mohammed Omar en 2007. |
12. |
Najibullah Haqqani Hidayatullah (aliasNajibullah Haqani). Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre des finances sous le régime des Taliban; b) membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: village de Moni, district de Shigal, province de Kunar. Nationalité: afghane. N o d'identification national: carte d'identité nationale afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Renseignements complémentaires: a) cousin de Moulavi Noor Jalal; b) nom du grand-père: Salam; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
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13. |
Abdul Raqib Takhari
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du rapatriement sous le régime des Taliban; b) membre du Conseil suprême des Taliban pour les provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: village de Zardalu Darra, district de Kalafgan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: tué (décès confirmé) le 17 février à Peshawar, Pakistan, et enterré dans la province de Takhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Abdul Raqib Takhari était membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009. |
14. |
Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (aliasSaleh Mohammad) Motifs de l'inscription sur la liste: a) Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé qui répondait aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Date de naissance: a) vers 1962; b) 1961. Lieu de naissance: a) village de Nalghan, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan; b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de contrebande organisé dans les provinces de Kandahar et de Helmand, en Afghanistan; b) a dirigé précédemment des laboratoires de transformation de l'héroïne à Band-e-Timor, province de Kandahar, Afghanistan; c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, Afghanistan; d) a été libéré de prison en Afghanistan en février 2014; e) lié par alliance au mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund; f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
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