16.9.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 274/11

(1)

Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée la «nomenclature combinée» ou «NC», qui figure à l'annexe I de ce règlement.

(2)

Par souci de sécurité juridique, il est nécessaire de préciser que, lorsque dans le texte de la note complémentaire 1 du chapitre 8 et des notes complémentaires 2 et 6 du chapitre 20, l'expression «l'indication chiffrée fournie par le réfractomètre» est utilisée, cela correspond au chiffre obtenu au moyen de la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et légumes aux fins de leur classement dans la nomenclature combinée prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 974/2014 de la Commission (2).

(3)

Il est donc approprié d'inscrire dans le texte de ces notes complémentaires une référence à la méthode réfractométrique afin que l'on puisse facilement s'y reporter lors du classement des produits relevant des positions et sous-positions concernées par ces notes complémentaires.

(4)

Afin d'assurer une interprétation uniforme de la nomenclature combinée dans l'ensemble de l'Union en ce qui concerne la mesure de la teneur en sucre des différents produits pour lesquels on utilise la méthode réfractométrique, il y a lieu de modifier la note complémentaire 1 du chapitre 8 et les notes complémentaires 2 et 6 du chapitre 20.

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

1)

Au chapitre 8, la note complémentaire 1 est remplacée par le texte suivant:

2)

Au chapitre 20, la note complémentaire 2 est remplacée par le texte suivant:

3)

Au chapitre 20, la note complémentaire 6 est remplacée par le texte suivant: