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29.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 258/4 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 930/2014 DE LA COMMISSION
du 28 août 2014
modifiant pour la deux cent dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, (1) et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 20 août 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(4) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 août 2014.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Qari Rahmat [alias Kari Rahmat]. Date de naissance: a) 1981; b) 1982. Lieu de naissance: Shadal (variante: Shadaal) Bazaar, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan; b) province de Nangarhar, Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.8.2014.»