1.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 192/9 |
RÈGLEMENT (UE) No 722/2014 DU CONSEIL
du 24 juin 2014
modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) |
Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour cent produits qui ne figurent actuellement pas à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (1). Il convient, dès lors, d'insérer ces produits dans ladite annexe. |
(2) |
Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour sept des produits qui figurent actuellement à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient, dès lors, de supprimer ces produits de ladite annexe. |
(3) |
Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour 76 suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ou de procéder à des adaptations linguistiques. Il convient, en outre, de modifier les codes TARIC de quatre produits supplémentaires. Par ailleurs, pour trois produits supplémentaires, un classement multiple est nécessaire. Il est nécessaire de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions nécessitant des modifications et d'insérer les suspensions modifiées dans ladite liste. |
(4) |
Pour quatre produits, il est nécessaire, dans l'intérêt de l'Union, de modifier la date de leur examen obligatoire afin d'autoriser des importations en franchise de droits au-delà de cette date. Ces produits ont été examinés et des dates révisées ont été fixées pour leur prochain examen obligatoire. Il convient, dès lors, de les supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 et de les réintégrer dans ladite liste après avoir procédé aux modifications nécessaires. |
(5) |
Il est nécessaire de regrouper quatre produits relevant de quatre désignations de marchandises différentes. Il convient que ces quatre produits relèvent désormais de deux désignations de marchandises. En outre, le double classement actuel des quatre suspensions relatives à ces quatre produits est devenu superflu et il convient, dès lors, de le modifier. Il y a lieu, par conséquent, de supprimer ces suspensions de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 et de réinsérer les suspensions modifiées dans ladite liste. |
(6) |
Pour que le bénéfice de la suspension soit adapté à la force compétitive des entreprises concernées par les produits portant le code TARIC 4408393010, la suspension relative à ces produits devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014. |
(7) |
Dans un souci de clarté, il est opportun d'indiquer au moyen d'un astérisque les rubriques modifiées. |
(8) |
Il convient de compléter l'annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 avec des unités supplémentaires pour certains des nouveaux produits pour lesquels des suspensions sont accordées, afin de permettre un suivi statistique adéquat. Dans un souci de cohérence, les unités supplémentaires attribuées aux produits supprimés de l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 devraient également être supprimées de l'annexe II dudit règlement. |
(9) |
Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence. |
(10) |
Étant donné que les modifications prévues au présent règlement doivent prendre effet au 1er juillet 2014, il y a lieu que le présent règlement s'applique à compter de cette date et entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le tableau figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 est modifié comme suit:
1) |
Entre le titre et le tableau, la note suivante est insérée:
|
2) |
Les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne du tableau figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013. |
3) |
Les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe II du présent règlement sont supprimées. |
Article 2
L'annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:
1) |
Les lignes correspondant aux unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe III du présent règlement sont ajoutées. |
2) |
Les lignes correspondant aux unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe IV du présent règlement sont supprimées. |
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er juillet 2014.
Cependant, pour les produits portant le code TARIC 4408393010, il s'applique à compter du 1er janvier 2014.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 24 juin 2014.
Par le Conseil
Le président
E. VENIZELOS
(1) Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
ANNEXE I
SUSPENSIONS TARIFAIRES VISÉES À L'ARTICLE 1er, POINT 2)
Code |
TARIC |
Désignation des marchandises |
Taux des droits autonomes |
Date prévue de l'examen obligatoire |
||||||||||||||||||
*ex 1511 90 19 *ex 1511 90 91 *ex 1513 11 10 *ex 1513 19 30 *ex 1513 21 10 *ex 1513 29 30 |
10 10 10 10 10 10 |
Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:
|
0 % |
31.12.2014 |
||||||||||||||||||
ex 1901 90 99 ex 2106 90 98 |
39 45 |
Préparation sous forme de poudre contenant en poids:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2106 10 20 |
20 |
Concentré de protéines de soja dont la teneur en poids en protéines, calculée sur la base du poids sec, est de 65 % ou plus, mais ne dépasse pas 90 %, à l'état de poudre ou sous forme texturée |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2207 20 00 ex 2207 20 00 ex 3820 00 00 |
20 80 20 |
Matière première constituée (en poids) de:
destinée à la fabrication de liquide concentré pour lave-glace et autres préparations pour dégivrage (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2707 99 99 |
10 |
Huiles lourdes et moyennes, dont la teneur aromatique excède la teneur non aromatique, destinées à être utilisées en tant que produits d'alimentation des raffineries devant subir un des traitements spécifiques définis dans la note complémentaire 5 du chapitre 27 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2710 19 99 |
10 |
Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:
et présentant un indice de viscosité supérieur ou égal à120 |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 2823 00 00 |
10 |
Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7):
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
ex 2827 39 85 |
40 |
Chlorure de baryum dihydraté (CAS RN 10326-27-9) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2835 10 00 |
20 |
Hypophosphite de sodium (CAS RN 7681-53-0) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 2836 99 17 |
20 |
Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2841 70 00 |
10 |
Tetraoxomolybdate(2-) de diammonium (CAS RN 13106-76-8) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2903 39 19 |
10 |
1-Bromo-2-méthylpropane (CAS RN 78-77-3), d'une pureté d'au moins 99,0 % et ne contenant pas plus de:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2903 39 90 |
85 |
(Perfluorobutyl)éthylène (CAS RN 19430-93-4) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2903 39 90 |
87 |
1H-perfluorohexane (CAS RN 355-37-3) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2905 11 00 |
10 |
Méthanol (CAS RN 67-56-1), d'une pureté en poids de 99,85 % ou plus |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 2905 19 00 |
11 |
Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1 e) du chapitre 29 de la NC |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2905 19 00 |
20 |
Titanate de butyle monohydrate, homopolymère (CAS RN 162303-51-7) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2905 19 00 |
25 |
Tétra 2-éthylhexyltitanate (CAS RN 1070-10-6) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 2908 19 00 |
10 |
Pentafluorophénol (CAS RN 771-61-9) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2910 90 00 |
20 |
2- [(2-Méthoxyphénoxy) méthyl] oxiranne (CAS RN 2210-74-4) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2912 29 00 |
70 |
4-tert-Butylbenzaldéhyde (CAS RN 939-97-9) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2912 29 00 |
80 |
4-isopropylbenzaldéhyde (CAS RN 122-03-2) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2914 50 00 |
55 |
2,2',4,4'-Tétrahydroxybenzophénone (CAS RN 131-55-5) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2914 70 00 |
80 |
Tétrachloro-p-benzoquinone (CAS RN 118-75-2) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2915 39 00 |
25 |
Acétate de 2-méthylcyclohéxyle (CAS RN 5726-19-2) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2916 14 00 |
20 |
Méthacrylate d'éthyle (CAS RN 97-63-2) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2916 39 90 |
48 |
Chlorure de 3-fluorobenzoyle (CAS RN 1711-07-5) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2917 19 90 |
15 |
But-2-ynedioate de diméthyle (CAS RN 762-42-5) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2917 19 90 |
25 |
Anhydride n-dodecenylsuccinique (CAS RN 19780-11-1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2917 39 95 |
40 |
2-Nitrotéréphtalate de diméthyle (CAS RN 5292-45-5) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2918 99 90 |
25 |
3-Methoxy-2-(2-chlorométhylphényl)-acrylate de méthyle (CAS RN 117428-51-0) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2919 90 00 |
60 |
(1-Méthyléthylidène)di-4, 1-phénylènetétraphényl diphosphate (CAS RN 5945-33-5) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2921 42 00 |
30 |
4-Nitroaniline (CAS RN 100-01-6) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 2921 42 00 |
86 |
2,5-Dichloroaniline (CAS RN 95-82-9) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
ex 2921 49 00 |
50 |
3,4-Xylidine (CAS RN 95-64-7) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2922 49 85 |
80 |
Acide 12-aminododécanoïque (CAS RN 693-57-2) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2924 29 98 |
37 |
Béflubutamide (ISO) (CAS RN 113614-08-7) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2924 29 98 |
43 |
N,N'-(3,3'-Diméthylbiphényle-4,4'-ylène)di(acétoacétamide) (CAS RN 91-96-3) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 2925 29 00 |
20 |
Chlorhydrate de N-[3-(diméthylamino)propyl]-N'-éthylcarbodiimide (CAS RN 25952-53-8) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2926 90 95 |
23 |
Acrinathrine (ISO) (CAS RN 101007-06-1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2926 90 95 |
27 |
Cyhalofop-butyl (ISO) (CAS RN 122008-85-9) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2927 00 00 |
60 |
Acide 4,4'-dicyano-4,4'-azodivalérique (CAS RN 2638-94-0) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2930 90 99 |
37 |
Ethanethioamide (CAS RN 62-55-5) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2930 90 99 |
43 |
Iodure de triméthylsulfoxonium (CAS RN 1774-47-6) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2931 90 90 |
33 |
Di-tert-butylphosphane (CAS RN 819-19-2) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2932 20 90 |
45 |
2,2-Diméthyl-1,3-dioxanne-4,6-dione (CAS RN 2033-24-1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2932 99 00 |
53 |
1,3-Dihydro-1,3-diméthoxyisobenzofurane (CAS RN 24388-70-3) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 2932 99 00 |
80 |
1,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 81541-12-0) |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 2933 21 00 |
50 |
1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne (CAS RN 16079-88-2)/(CAS RN 32718-18-6) |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
ex 2933 39 99 |
58 |
4-Chloro-1-méthylpipéridine (CAS RN 5570-77-4) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2933 49 90 |
80 |
6,7,8-trifluoro-1-[formyl(méthyl)amino] -4-oxo-1,4-dihydroquinoléine-3-carboxylate d'éthyle (CAS RN 100276-65-1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2933 59 95 |
13 |
2-Diéthylamino-6-hydroxy-4-méthylpyrimidine (CAS RN 42487-72-9) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 2933 59 95 |
15 |
Phosphate de sitagliptine monohydraté (CAS RN 654671-77-9) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2933 69 80 |
65 |
1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trithione, sel de trisodium (CAS RN 17766-26-6) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 2933 99 80 |
14 |
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-6-(2-méthylprop-2-en-1-yl) phénol (CAS RN 98809-58-6) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 2935 00 90 |
17 |
6-Méthyl-4-oxo-5,6-dihydro-4H-thiéno[2,3-b]thiopyran-2-sulfonamide (CAS RN 120279-88-1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 2935 00 90 |
88 |
Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide(CAS RN25646-71-3 |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3204 11 00 |
15 |
Colorant C.I. Disperse Blue 360 (CAS RN 70693-64-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 360 est supérieure ou égale à 99 % en poids |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 11 00 |
20 |
Colorant C.I. Disperse Yellow 241 (CAS RN 83249-52-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 241 est supérieure ou égale à 97 % en poids |
0 % |
31.12.2015 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 11 00 |
40 |
Colorant C.I. Disperse Red 60 (CAS RN 17418-58-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Red 60 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 11 00 |
50 |
Colorant C.I. Disperse Blue 72 (CAS RN 81-48-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 72 est supérieure ou égale à 95 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 11 00 |
60 |
Colorant C.I. Disperse Blue 359 (CAS RN 62570-50-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 359 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 11 00 |
70 |
Colorant C.I. Disperse Red 343 (CAS RN 99035-78-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Red 343 est supérieure ou égale à 95 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 12 00 |
10 |
Colorant C.I. Acid Blue 9 (CAS RN 2650-18-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Blue 9 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
ex 3204 12 00 |
50 |
Colorant C.I. Acid Blue 80 (CAS RN 4474-24-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Blue 80 est supérieure ou égale à 99 % en poids |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 13 00 |
10 |
Colorant C.I. Basic Red 1 (CAS RN 989-38-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 13 00 |
30 |
Colorant C.I. Basic Blue 7 (CAS RN 2390-60-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Blue 7 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 13 00 |
40 |
Colorant C.I. Basic Violet 1 (CAS RN 603-47-4 ou CAS RN 8004-87-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 1 est supérieure ou égale à 90 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 15 00 |
10 |
Colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I.Pigment Orange 43) (CAS RN 4424-06-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I.Pigment Orange 43) est supérieure ou égale à 20 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 15 00 |
60 |
Colorant C.I. Vat Blue 4 (CAS RN 81-77-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Blue 4 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3204 15 00 |
70 |
Colorant C.I. Vat Red 1 (CAS RN 2379-74-0) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
10 |
Colorant C.I. Pigment Yellow 81 (CAS RN 22094-93-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 81 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3204 17 00 |
13 |
Colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
15 |
Colorant C.I. Pigment Green 7 (CAS RN 1328-53-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Green 7 est supérieure ou égale à 40 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
20 |
Colorant C.I. Pigment Blue 15:3 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:3 est supérieure ou égale à 35 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
25 |
Colorant C.I. Pigment Yellow 14 (CAS RN 5468-75-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 14 est supérieure ou égale à 25 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
30 |
Colorant C.I. Pigment Yellow 97 (CAS RN 12225-18-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 97 est supérieure ou égale à 30 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
35 |
Colorant C.I. Pigment Red 202 (CAS RN 3089-17-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 202 est supérieure ou égale à 70 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
40 |
Colorant C.I. Pigment Yellow 120 (CAS RN 29920-31-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 120 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2014 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
50 |
Colorant C.I. Pigment Yellow 180 (CAS RN 77804-81-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 180 est supérieure ou égale à 90 % en poids |
0 % |
31.12.2014 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
60 |
Colorant C.I. Pigment Red 53:1 (CAS RN 5160-02-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 53:1 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
65 |
Colorant C.I. Pigment Red 53 (CAS RN 2092-56-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 53 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
70 |
Colorant C.I. Pigment Yellow 13 (CAS RN 5102-83-0 ou CAS RN 15541-56-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 13 est supérieure ou égale à 60 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
75 |
Colorant C.I. Pigment Orange 5 (CAS RN 3468-63-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 5 est supérieure ou égale à 80 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
80 |
Colorant C.I. Pigment Red 207 (CAS RN 71819-77-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 207 est supérieure ou égale à 50 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
85 |
Colorant C.I. Pigment Blue 61 (CAS RN 1324-76-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 61 est supérieure ou égale à 35 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 17 00 |
88 |
Colorant C.I. Pigment Violet 3 (CAS RN 1325-82-2 ou CAS RN 101357-19-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Violet 3 est supérieure ou égale à 90 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 19 00 |
70 |
Colorant C.I. Solvent Red 49:2 (CAS RN 1103-39-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Red 49:2 est supérieure ou égale à 90 % en poids |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 19 00 |
71 |
Colorant C.I. Solvent Brown 53 (CAS RN 64696-98-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Brown 53 est supérieure ou égale à 95 % en poids |
0 % |
31.12.2015 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 19 00 |
73 |
Colorant C.I. Solvent Blue 104 (CAS RN 116-75-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 104 est supérieure ou égale à 97 % en poids |
0 % |
31.12.2015 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 19 00 |
77 |
Colorant C.I. Solvent Yellow 98 (CAS RN 27870-92-4 ou CAS RN 12671-74-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Yellow 98 est supérieure ou égale à 95 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 19 00 |
84 |
Colorant C.I. Solvent Blue 67 (CAS RN 12226-78-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 67 est supérieure ou égale à 98 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 19 00 |
85 |
Colorant C.I. Solvent Red HPR (CAS RN 75198-96-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Red HPR est supérieure ou égale à 95 % en poids |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 20 00 |
20 |
Colorant C.I. Fluorescent Brightener 71 (CAS RN 16090-02-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 71 est supérieure ou égale à 94 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3204 20 00 |
30 |
Colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 (CAS RN 27344-41-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 est supérieure ou égale à 90 % en poids |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
ex 3206 49 70 |
10 |
Dispersion non aqueuse, contenant en poids:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3208 90 19 |
15 |
Polyoléfines chlorées, dans une solution |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3208 90 19 ex 3824 90 97 |
45 61 |
Polymère composé d'un polycondensat de formaldéhyde et de naphthalénediol, chimiquement modifié par réaction avec un halogénoalcyne, dissous dans de l'acétate de méthyléther propylèneglycol |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3701 99 00 |
10 |
Plaque de quartz ou de verre, recouverte d'un film de chrome et revêtue d'une couche de résine photosensible ou électrosensible, du type utilisé pour les produits de la position 8541 ou 8542 |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3707 10 00 |
40 |
Emulsion destinée à rendre les surfaces sensibles à la lumière, contenant
dissous dans du 1-ethoxy-2-propylacétate et/ou lactate d'éthyle |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3808 91 90 |
30 |
Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:
|
0 % |
31.12.2014 |
||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
13 |
Additifs contenant:
ayant un indice de base (TBN) de plus de 250, mais pas plus de 350, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
15 |
Additifs composés de:
destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
17 |
Additifs contenant:
destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
25 |
Additifs contenant:
destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
27 |
Additifs contenant:
destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
33 |
Additifs contenant:
présentant un indice de basicité total (TBN) de plus de 40 mais pas plus de 100, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes ou de détergents surbasés utilisés dans des huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
35 |
Additifs contenant:
destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
37 |
Additifs contenant:
destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
43 |
Additifs contenant:
présentant un indice de basicité total (TBN) supérieur à 40, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3811 21 00 |
45 |
un copolymère de
avec ou sans polymère méthacrylique abaissant le point d'écoulement, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3811 29 00 |
20 |
Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction d'acide bis (2-méthylpentan-2-yl)dithiophosphorique avec de l'oxyde de propylène, de l'oxyde de phosphore et des amines à chaîne alkyle en C12-14, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes. |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 3811 29 00 |
40 |
Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction du 2-méthylprop-1-ène avec du monochlorure de soufre et du sulfure de sodium (CAS RN68511-50-2), présentant une teneur en chlore égale ou supérieure à 0,01 % en poids, mais n'excédant pas 0,5 %, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
ex 3811 29 00 |
60 |
Additifs contenant:
destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3811 29 00 |
70 |
Additifs constitué de phosphites de dialkyle (dans lesquels les groupes alkyles contiennent plus de 80 % en poids de groupes oléyles, palmityles et stéaryles), destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3811 29 00 |
80 |
Additifs contenant:
utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3811 29 00 |
85 |
Additifs composés d'un mélange de 1,1-dioxyde de 3-(isoalkyloxy C9 11)tétrahydrothiophène, riche en C10 (CAS RN 398141-87-2), utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3823 19 30 *ex 3823 19 30 |
20 30 |
Distillat d'acides gras de palme, même hydrogéné, d'une teneur en acides gras libres de 80 % ou plus destiné à la fabrication:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3823 19 90 *ex 3823 19 90 |
20 30 |
Huiles acides de raffinage de palme destinées à la fabrication:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3824 90 97 |
18 |
Bis[(9-oxo- 9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères (CAS RN 813452-37-8) |
0 % |
31.12.2014 |
||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
25 |
Préparation d'acide tétrahydro-α-(1-naphtylméthyl)furanne-2-propionique (CAS RN 25379-26-4) dans le toluène |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3824 90 97 |
33 |
Préparation contenant les composés suivants:
|
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3824 90 97 |
34 |
Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9), contenant au maximum 2,5 %, en poids, de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7), sous forme de poudre |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
46 |
Additifs pour peintures et revêtements, contenant:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
57 |
Carrier, sous forme de poudre, constitué de:
destiné à être mélangé à du toner sous forme de poudre, dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d'encre/de toner pour télécopieurs, imprimantes d'ordinateurs ou pour photocopieurs (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
63 |
Catalyseur contenant, en poids:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
80 |
Préparation se composant en poids de:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
81 |
Dérivés de N-(2-phényléthyl)-1,3-benzènediméthanamine (CAS RN 404362-22-7) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 |
83 |
Esters d'acides gras insaturés C6-24 et C16-18 avec saccharose (sucrose polysoyate) (CAS RN 93571-82-5) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3824 90 97 ex 3906 90 90 |
85 87 |
Solution aqueuse de composants polymères et d'ammoniaque dont la teneur est la suivante:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3901 10 10 |
10 |
Polyéthylène basse densité linéaire/PEBDL (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3901 90 90 |
30 |
Polyéthylène basse densité linéaire/PEBDL (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3901 90 90 |
40 |
Copolymère composé d'éthylène et de 1-hexène uniquement (CAS RN 25213-02-9):
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3902 90 90 |
94 |
Polyoléfines chlorées, même dans une solution ou en dispersion |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3907 30 00 |
60 |
Résine de polyglycérol polyglycidyl éther (CAS RN 118549-88-5) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 3907 40 00 |
30 |
Pastilles ou granulés de polycarbonate de densité de 1,18 ou plus, mais pas plus de 1,25, contenant en poids:
contenant ou non 1 % ou plus, mais pas plus de 5 %, de retardateurs de flamme |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
ex 3907 60 80 |
60 |
Copolymère fixateur d'oxygène (d'après les méthodes ASTM D 1434 et 3985), obtenu à partir d'acides benzènedicarboxyliques, d'éthylène glycol et de polybutadiène substitué par des groupes hydroxy |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3910 00 00 |
40 |
Silicones des types utilisés pour la fabrication d'implants chirurgicaux à long terme |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 3913 90 00 |
85 |
Hyaluronate de sodium stérile (CAS RN 9067-32-7) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3919 90 00 |
67 |
Film plastique autocollant composé:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 3921 90 10 |
30 |
Feuille stratifiée composée des éléments suivants:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 3921 90 55 *ex 7019 40 00 *ex 7019 40 00 |
25 21 29 |
Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide |
0 % |
31.12.2014 |
||||||||||||||||||
ex 3926 90 97 |
50 |
Bouton de façade d'autoradio composé de polycarbonate de bisphénol A |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 4408 39 30 |
10 |
Feuilles pour placage en okoumé d'une épaisseur ne dépassant pas 6 mm, non poncées, non rabotées, d'un type utilisé dans la fabrication de contreplaqué |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 5603 12 90 *ex 5603 13 90 |
60 60 |
Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m2 mais n'excédant pas 80 g/m2 et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 5603 93 90 |
60 |
Non-tissé en fibres de polyester synthétique:
adapté à l'enduisage de membranes en vue de la fabrication de filtres osmoseurs et de filtres par osmose inverse (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 6909 19 00 |
25 |
Agents de soutènement en céramique se composant d'oxyde d'aluminium, d'oxyde de silicium et d'oxyde de fer |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 6909 19 00 |
80 |
Dissipateurs thermiques en céramique, contenant en poids:
destinés à maintenir la température de fonctionnement des transistors, diodes et circuits intégrés dans les produits classés dans les positions 8521 ou 8528 (1) |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 7019 40 00 *ex 7019 40 00 |
11 19 |
Tissu de fibres de verre imprégné de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30 °C et 120 °C (d' après la méthode IPC-TM-650) égal à:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 7020 00 10 *ex 7616 99 90 |
10 77 |
Pieds de support pour téléviseur avec ou sans support permettant la fixation et la stabilisation de l'appareil |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
ex 7608 20 89 |
30 |
Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium extrudé, présentant
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 8309 90 90 |
10 |
Fonds de boîtes en aluminium:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 8414 30 81 ex 8414 80 73 |
60 30 |
Compresseurs rotatifs hermétiques pour fluides réfrigérants à base d'hydrocarbures fluorés (HFC):
du type de ceux utilisés pour la production de sèche-linge domestiques à tambour avec pompe à chaleur |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 8431 20 00 |
40 |
Radiateur à âme en aluminium et réservoir en plastique avec structure de support intégrale en acier et corps ouvert à dessin carré à 9 ailettes par pouce (2,54 cm), destiné à la fabrication de véhicules relevant de la position 8427 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 8475 29 00 ex 8514 10 80 |
10 10 |
Four de fusion pour la production de filaments de verre équipé d'un bassin de fusion/four-filière:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 8501 10 99 |
70 |
Moteur pas à pas à courant continu,
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 8501 10 99 |
80 |
Moteur pas à pas à courant continu,
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 8503 00 99 |
50 |
Stator pour moteur sans balai avec:
du type utilisé pour la fabrication de machines à laver, de machines lavantes-séchantes ou de sèche-linges équipés de tambours moteurs |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 8504 40 90 |
70 |
Module permettant de transformer le courant alternatif en courant continu et le courant continu en courant continu, présentant:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 8505 11 00 |
70 |
Disque en alliage de néodyme, de fer et de bore, revêtu de nickel et destiné à devenir, après magnétisation, un aimant permanent
du type utilisé dans les haut-parleurs pour voiture |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 8507 10 20 |
85 |
Accumulateurs au plomb des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston avec
destinés à la fabrication de marchandises relevant du code NC 8711 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 8507 30 20 |
30 |
Accumulateur ou module au nickel-cadmium, de forme cylindrique, de forme cylindrique, d'une longueur de 65,3 mm (± 1,5 mm) et d'un diamètre de 14,5 mm (± 1 mm), ayant une capacité nominale de 1 000 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 8507 50 00 *ex 8507 60 00 |
20 20 |
Accumulateur ou module au nickel-cadmium, de forme rectangulaire, d'une longueur n'excédant pas 69 mm, d'une largeur n'excédant pas 36 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 8507 50 00 |
30 |
Accumulateur ou module au nickel-hydrure, de forme cylindrique, d'un diamètre n'excédant pas 14,5 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 8507 60 00 |
30 |
Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 63 mm ou plus et d'un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) |
0 % |
31.12.2014 |
||||||||||||||||||
*ex 8507 60 00 |
40 |
Batteries d'accumulateurs électriques ou module au lithium-ion rechargeables ayant les caractéristiques suivantes:
|
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 8507 60 00 |
50 |
Modules pour l'assemblage de batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 8507 60 00 |
55 |
Accumulateur ou module au lithium-ion de forme cylindrique,
destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 8507 60 00 |
57 |
Accumulateur ou module au lithium-ion de forme cubique,
destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1) |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 8507 60 00 |
80 |
Accumulateur ou module au lithium-ion de forme rectangulaire,
pour la fabrication de batteries rechargeables des véhicules à moteur (1) |
0 % |
31.12.2015 |
||||||||||||||||||
*ex 8518 29 95 |
30 |
Haut-parleurs:
du type utilisé pour la fabrication de postes de télévision et de moniteurs vidéo |
0 % |
31.12.2017 |
||||||||||||||||||
*ex 8522 90 80 |
97 |
Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8521 (1) |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 8525 80 19 *ex 8525 80 91 |
31 10 |
Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV)
destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 8525 80 19 |
50 |
Tête de caméra logée ou non dans un boîtier,
du type destiné à la fabrication de systèmes de caméra industrielle miniaturisée |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 8525 80 19 |
55 |
Module caméra offrant une résolution de 1 920 × 1 080 P HD avec deux microphones, entrant dans la fabrication de produits relevant de la position 8528 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 8528 59 70 |
10 |
Moniteurs vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides, à l'exclusion de ceux qui sont combinés à d'autres appareils, présentant une tension d'entrée en courant continu égale ou supérieure à 7 V, mais n'excédant pas 30 V, une diagonale d'écran inférieure ou égale à 33,2 cm,
destinés à être intégrés ou fixés de manière permanente, pendant l'assemblage industriel, à des produits relevant des chapitres 84 à 90 et 94 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 8529 90 65 |
50 |
Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8528 (1) |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
*ex 8529 90 92 |
42 |
Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés entrant dans la fabrication de produits du no 8527 ou du no 8528 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 8529 90 92 *ex 8548 90 90 |
44 55 |
Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage ( «blacklight» ), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage («inverter» ), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 8536 41 90 |
30 |
Un relais de puissance possédant:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 8536 70 00 |
10 |
Prise, fiche ou connecteur optique entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528 (1) |
0 % |
31.12.2016 |
||||||||||||||||||
ex 8537 10 91 |
40 |
Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, possédant une entrée d'alimentation principale de 400 V CA, une entrée logique de 24 V CC, dotées de:
utilisées pour des dispositifs de contrôle et d'alimentation du type utilisé pour recycler et trier les emballages en plastique, en métal et en verre |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 8537 10 99 |
30 |
Contrôleur 'pont H' pour moteur électrique, sans mémoire programmable, constitué:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 8538 90 99 |
95 |
Plaque de base en cuivre destinée à servir de dissipateur thermique dans la fabrication de modules IGBT contenant un plus grand nombre de composants que les puces et les diodes IGBT avec une tension égale ou supérieure à 650 V, mais n'excédant pas 1 200 V (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 8544 30 00 |
30 |
Faisceaux de fils électriques, de mesures variables, d'une tension minimale de 5 V et maximale de 90 V pouvant mesurer certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes:
utilisés dans la fabrication de véhicules relevant de la position 8427 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 |
23 33 70 |
Cadre fabriqué à partir d'aluminium ou à partir d'aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 8714 91 30 ex 8714 91 30 ex 8714 91 30 |
23 33 70 |
Fourches à suspension en aluminium, utilisées pour la fabrication de bicyclettes (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 9002 11 00 |
50 |
Objectif:
|
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
ex 9014 10 00 |
30 |
Boussole électronique, incluse en tant que capteur géomagnétique dans un boîtier adapté l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, comme par ex. les boîtiers CSWLP, LGA, SOIC, composé pour l'essentiel:
du type utilisé pour la fabrication de produits relevant des chapitres 84 à 90 et 94 (1) |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 9022 90 00 |
10 |
Panneaux pour appareils à rayons X (détecteurs plats pour la radiologie/détecteurs de rayons X) constitués d'une plaque de verre avec matrice de transistors en couche mince, recouverte d'une pellicule de silicium amorphe enduite d'une couche d'iodure de césium (scintillateur) et d'une couche de protection métallisante, ou revêtue d'une couche de sélénium amorphe |
0 % |
31.12.2018 |
||||||||||||||||||
*ex 9405 40 39 *ex 9405 40 99 |
80 07 |
Panneau DEL d'éclairage ambiant destiné à la fabrication de marchandises relevant de la position 8528 (1) |
0 % |
31.12.2015 |
(1) La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
ANNEXE II
SUSPENSIONS TARIFAIRES VISÉES À L'ARTICLE 1er, POINT 3)
Code NC |
TARIC |
ex 1511 90 19 |
10 |
ex 1511 90 91 |
10 |
ex 1513 11 10 |
10 |
ex 1513 19 30 |
10 |
ex 1513 21 10 |
10 |
ex 1513 29 30 |
10 |
ex 2823 00 00 |
10 |
ex 2836 99 17 |
20 |
ex 2903 39 90 |
70 |
ex 2905 19 00 |
11 |
ex 2907 23 00 |
10 |
ex 2908 19 00 |
10 |
ex 2915 39 00 |
20 |
ex 2921 42 00 |
86 |
ex 2921 49 00 |
70 |
ex 2925 29 00 |
20 |
ex 2932 99 00 |
80 |
ex 2933 21 00 |
50 |
ex 2933 59 95 |
15 |
ex 2934 99 90 |
55 |
ex 2935 00 90 |
17 |
ex 2935 00 90 |
88 |
ex 3204 11 00 |
20 |
ex 3204 11 00 |
40 |
ex 3204 11 00 |
50 |
ex 3204 11 00 |
60 |
ex 3204 11 00 |
70 |
ex 3204 12 00 |
10 |
ex 3204 13 00 |
10 |
ex 3204 13 00 |
30 |
ex 3204 13 00 |
40 |
ex 3204 15 00 |
10 |
ex 3204 15 00 |
60 |
ex 3204 17 00 |
10 |
ex 3204 17 00 |
15 |
ex 3204 17 00 |
20 |
ex 3204 17 00 |
25 |
ex 3204 17 00 |
30 |
ex 3204 17 00 |
35 |
ex 3204 17 00 |
40 |
ex 3204 17 00 |
50 |
ex 3204 17 00 |
60 |
ex 3204 17 00 |
65 |
ex 3204 17 00 |
70 |
ex 3204 17 00 |
75 |
ex 3204 17 00 |
80 |
ex 3204 17 00 |
85 |
ex 3204 17 00 |
88 |
ex 3204 19 00 |
70 |
ex 3204 19 00 |
71 |
ex 3204 19 00 |
73 |
ex 3204 19 00 |
77 |
ex 3204 19 00 |
84 |
ex 3204 19 00 |
85 |
ex 3204 20 00 |
20 |
ex 3204 20 00 |
30 |
ex 3208 90 19 |
15 |
ex 3701 99 00 |
10 |
ex 3707 10 00 |
40 |
ex 3808 91 90 |
30 |
ex 3811 29 00 |
20 |
ex 3811 29 00 |
40 |
ex 3812 30 80 |
75 |
ex 3823 19 30 |
20 |
ex 3823 19 90 |
20 |
ex 3824 90 97 |
18 |
ex 3824 90 97 |
33 |
ex 3902 90 90 |
94 |
ex 3907 30 00 |
60 |
ex 3907 40 00 |
30 |
ex 3910 00 00 |
40 |
ex 3913 90 00 |
85 |
ex 3921 90 55 |
25 |
ex 5603 12 90 |
60 |
ex 5603 13 90 |
60 |
ex 6909 19 00 |
80 |
ex 7019 40 00 |
10 |
ex 7019 40 00 |
20 |
ex 7020 00 10 |
10 |
ex 7616 99 90 |
77 |
ex 8108 90 50 |
85 |
ex 8309 90 90 |
10 |
ex 8501 10 99 |
80 |
ex 8505 11 00 |
70 |
ex 8507 30 20 |
30 |
ex 8507 50 00 |
20 |
ex 8507 50 00 |
30 |
ex 8507 60 00 |
20 |
ex 8507 60 00 |
30 |
ex 8507 60 00 |
40 |
ex 8507 60 00 |
50 |
ex 8507 60 00 |
55 |
ex 8507 60 00 |
57 |
ex 8507 60 00 |
80 |
ex 8518 29 95 |
30 |
ex 8522 90 80 |
97 |
ex 8525 80 19 |
31 |
ex 8525 80 91 |
10 |
ex 8528 59 70 |
10 |
ex 8529 90 65 |
50 |
ex 8529 90 65 |
55 |
ex 8529 90 65 |
60 |
ex 8529 90 92 |
42 |
ex 8529 90 92 |
44 |
ex 8529 90 92 |
48 |
ex 8536 70 00 |
10 |
ex 8536 70 00 |
20 |
ex 8538 90 99 |
95 |
ex 9002 11 00 |
50 |
ex 9022 90 00 |
10 |
ANNEXE III
UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES VISÉES À L'ARTICLE 2, POINT 1):
Code NC |
TARIC |
Unités supplémentaires |
ex 3901 10 10 |
10 |
m3 |
ex 3901 90 90 |
30 |
m3 |
ex 3919 90 00 |
67 |
m2 |
ex 3921 90 10 |
30 |
m2 |
ex 3923 30 90 |
10 |
p/st |
ex 3926 90 97 |
50 |
p/st |
ex 3926 90 97 |
55 |
m2 |
ex 3926 90 97 |
65 |
p/st |
ex 5603 14 90 |
40 |
m2 |
ex 5603 93 90 |
60 |
m2 |
ex 8411 99 00 |
40 |
p/st |
ex 8411 99 00 |
50 |
p/st |
ex 8424 90 00 |
30 |
p/st |
ex 8431 20 00 |
40 |
p/st |
ex 8475 29 00 |
10 |
p/st |
ex 8483 40 29 |
60 |
p/st |
ex 8503 00 99 |
50 |
p/st |
ex 8504 40 90 |
50 |
p/st |
ex 8504 40 90 |
60 |
p/st |
ex 8508 70 00 |
20 |
p/st |
ex 8536 41 90 |
30 |
p/st |
ex 8537 10 91 |
40 |
p/st |
ex 8537 10 99 |
30 |
p/st |
ex 8537 10 99 |
98 |
p/st |
ex 8538 90 99 |
95 |
p/st |
ex 8543 70 90 |
23 |
p/st |
ex 8544 30 00 |
30 |
p/st |
ex 9001 90 00 |
35 |
p/st |
ex 9001 90 00 |
45 |
p/st |
ex 9014 10 00 |
30 |
p/st |
ex 9025 80 40 |
30 |
p/st |
ex 9029 10 00 |
20 |
p/st |
ex 9031 80 38 |
20 |
p/st |
ex 9401 90 80 |
20 |
p/st |
ex 9401 90 80 |
30 |
p/st |
ex 9401 90 80 |
40 |
p/st |
ex 9405 40 39 |
50 |
p/st |
ex 9405 40 99 |
3 |
p/st |
ex 9405 40 99 |
6 |
p/st |
ANNEXE IV
UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES VISÉES À L'ARTICLE 2, POINT 2):
Code NC |
TARIC |
Unités supplémentaires |
ex 8529 90 92 |
48 |
p/st |
ex 8536 70 00 |
20 |
p/st |