vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués conformément à l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1).

ANNEXE

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivations

(1)

(2)

(3)

Moniteur couleur à affichage à cristaux liquides (LCD) avec une diagonale d’écran d’environ 75 cm (30 pouces) et mesurant approximativement 71 × 45 × 11 cm, présentant:

—	une résolution native de 1 280 × 768 pixels,

—	des résolutions prises en charge de 640 × 480, 800 × 600, 1 024 × 768 et 1 280 × 768 pixels,

—	les standards TV pris en charge suivants: NTSC, PAL/SÉCAM,

—	les modes vidéo pris en charge suivants: 480i, 480p, 576i, 576p, 720p et 1 080i,

—	un format 15:9,

—	un pas de pixel de 0,5025 mm,

—	un temps de réponse de 25 ms,

—	une luminosité de 450 cd/m2,

—	un contraste de 350:1,

—	un angle de vision horizontal et vertical de 170°,

—	la fonction d’image dans l’image (picture in picture, PIP),

—	un amplificateur audio intégré,

—	un bouton Marche/Arrêt et des boutons de réglage.

Il est doté des interfaces suivantes:

—	un connecteur DVI-D,

—	un connecteur D-sub mini,

—	BNC (analogue au RVB),

—	RCA composite ou S-Video,

—	BNC composante,

—	2 connecteurs RCA stéréo et 1 stéréo mini,

—	prises pour hauts-parleurs externes,

—	un connecteur RS-232 pour l’entrée de commande.

Il est pourvu d’un support fixe sans mécanisme de réglage de l’inclinaison et du pivotement et est accompagné d’une télécommande.

Le moniteur ne possède ni syntoniseur vidéo ni aucun autre composant électronique de traitement des signaux de télévision.

Le moniteur est destiné à être utilisé dans des systèmes d’affichage d’informations, tels que des points d’accès à l’information destinés au public, des affichages publicitaires, les systèmes d’affichage des bourses d’instruments financiers, des aéroports et des salons professionnels. Pour remplir cette fonction, le moniteur est capable d’afficher des signaux provenant aussi bien de machines automatiques de traitement de l’information que d’autres sources vidéo.

8528 59 31

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8528, 8528 59 et 8528 59 31.

En raison de ses caractéristiques objectives, telles que la taille de l’écran, les standards TV et les modes vidéo pris en charge, son pas de pixel qui ne convient pas à une visualisation prolongée de près, sa forte luminosité, la présence d’une télécommande, de circuits audio avec amplification, de la fonction d’incrustation d’image et d’un support fixe sans mécanisme de réglage de l’inclinaison et du pivotement, le moniteur n’est pas considéré comme un moniteur du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information relevant de la position 8471. Un classement sous le code NC 8528 51 00 est donc exclu.

Comme le moniteur est capable d’afficher des signaux provenant d’une machine automatique de traitement de l’information de façon suffisante pour pouvoir être utilisé avec cette machine, il est considéré comme étant capable d’afficher des signaux provenant de machines automatiques de traitement de l’information avec un niveau de fonctionnalité acceptable.

Le moniteur est donc classé sous le code NC 8528 59 31 en tant qu’écran plat pouvant afficher des signaux provenant de machines automatiques de traitement de l’information avec un niveau de fonctionnalité acceptable sur un écran à cristaux liquides (LCD).