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11.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 170/62 |
DIRECTIVE 2014/77/UE DE LA COMMISSION
du 10 juin 2014
modifiant les annexes I et II de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (1), et en particulier son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 98/70/CE établit des spécifications environnementales et des méthodes analytiques pour l'essence et les carburants diesel mis sur le marché. |
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(2) |
Ces méthodes analytiques se réfèrent à certaines normes établies par le Comité européen de normalisation (CEN). Étant donné que le CEN a remplacé ces normes par de nouvelles en raison des progrès techniques réalisés, il y a lieu d'actualiser les références à ces normes dans les annexes I et II de la directive 98/70/CE. |
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(3) |
Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité de la qualité des carburants institué par l'article 11, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 98/70/CE est modifiée comme suit:
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1) |
l'annexe I est modifiée comme suit:
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2) |
à l'annexe II, le texte de la note 1 de bas de page est remplacé par le texte suivant: «Les méthodes d'essai sont celles mentionnées dans la norme EN 590:2013. Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d'analyse fixée dans la norme de remplacement EN 590:2013, à condition qu'il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d'analyse qu'elle remplace.» |
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, dans les douze mois suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Ils appliquent ces dispositions dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente directive au Journal officiel de l'Union européenne.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO