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12.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 147/24 |
Rectificatif à la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 159 du 28 mai 2014 )
Dans le sommaire et page 1, dans le titre:
au lieu de:
«Directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (refonte)»,
lire:
«Directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)».
Page 6, article 17, paragraphe 1:
au lieu de:
«1. Le 18 décembre 2015 au plus tard et tous les cinq ans par la suite, […]»,
lire:
«1. Le 18 décembre 2020 au plus tard et tous les cinq ans par la suite, […]».