18.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 300/49 |
DÉCISION EUTM MALI/3/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 9 octobre 2014
portant nomination du commandant de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision EUTM MALI/1/2014
(2014/719/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris les décisions de nommer des commandants ultérieurs de la mission de l'Union. |
(2) |
Le 18 mars 2014, le COPS a adopté la décision EUTM Mali/1/2014 (2) portant nomination du général de brigade Marc RUDKIEWICZ comme commandant de la mission de l'Union pour l'EUTM Mali. |
(3) |
Le 26 septembre 2014, l'Espagne a proposé la nomination du général de brigade Alfonso GARCÍA-VAQUERO PRADAL comme nouveau commandant de la mission de l'Union pour l'EUTM Mali aux fins de succéder au général de brigade Marc RUDKIEWICZ. |
(4) |
Le 30 septembre 2014, le Comité militaire de l'Union européenne a recommandé au COPS de nommer le général de brigade Alfonso GARCÍA-VAQUERO PRADAL comme commandant de la mission de l'Union pour l'EUTM Mali aux fins de succéder au général de brigade Marc RUDKIEWICZ. |
(5) |
Il convient d'abroger la décision EUTM Mali/1/2014. |
(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Alfonso GARCÍA-VAQUERO PRADAL est nommé commandant de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à partir du 24 octobre 2014.
Article 2
La décision EUTM Mali/1/2014 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2014.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.
(2) Décision EUTM Mali/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 18 mars 2014 portant nomination du commandant de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 95 du 29.3.2014, p. 30).