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14.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 296/27 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 8 octobre 2014
portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
(2014/712/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 3 juin 2010, en vertu de la décision 2010/312/UE (3), M. Lasse KRULL a été nommé suppléant jusqu'au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Lasse KRULL PETERSEN, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
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— |
M. Peter KOFOD POULSEN, Member of the Regional Council of Region of Southern Denmark. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Par le Conseil
Le président
M. LUPI
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.