9.10.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 293/34

DÉCISION 2014/700/PESC DU CONSEIL

du 8 octobre 2014

modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision 2013/183/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 19,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC.

(2)

Le 28 juillet 2014, le comité des sanctions créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République populaire démocratique de Corée (ci-après dénommé «comité des sanctions») a approuvé l'ajout d'une nouvelle entité à sa liste récapitulative des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Le 30 juillet 2014, le comité des sanctions a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

(4)

Conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la décision 2013/183/PESC, la liste figurant à l'annexe I de ladite décision devrait donc être modifiée en conséquence.

(5)

Par ailleurs, à la lumière du décès signalé d'une personne inscrite sur la liste, l'annexe II de la décision 2013/183/PESC devrait également être modifiée en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2013/183/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2014.

Par le Conseil

Le président

M. LUPI

(1)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.

ANNEXE

I.

L'entité visée ci-dessous est ajoutée à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC.

Liste des personnes visées à l'article 13, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 15, paragraphe 1, point a)

B.   Entités

 

Nom

Connu également sous le nom de

Adresse

Date de désignation

Autres informations

20.

Ocean Maritime Management Company, Limited

(OMM)

 

Donghung Dong, Central District, PO BOX 120, Pyongyang, RPDC;

Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang.

28.7.2014

Ocean Maritime Management Company, Limited (no OMI: 1790183) est l'opérateur et le gérant du navire Chong Chon Gang. Il a joué un rôle clef dans l'organisation de l'expédition depuis Cuba, en juillet 2013, d'une cargaison dissimulée d'armes et de matériel connexe à la RPDC. Ocean Maritime Management Company, Limited a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions et notamment à l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions.

II.

Les mentions relatives aux personnes et entités suivantes figurant à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC sont remplacées par les mentions ci-dessous:

Liste des personnes visées à l'article 13, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 15, paragraphe 1, point a)

A.   Personnes

 

Nom

Connu également sous le nom de

Date de naissance

Date de désignation

Autres informations

2.

Ri Je-Son

Nom coréen:

Image;

nom chinois:

Image

alias Ri Che Son

Né en 1938.

16.7.2009

Ministre de l'industrie de l'énergie atomique depuis avril 2014. Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE), principal organisme dirigeant le programme nucléaire de la RPDC; a facilité plusieurs projets nucléaires, dont la gestion par le GBAE du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et de la Namchongang Trading Corporation.

B.   Entités

 

Nom

Connu également sous le nom de

Adresse

Date de désignation

Autres informations

14.

Leader (Hong Kong) International

Leader International Trading Limited; Leader (Hong Kong) International Trading Limited

LM-873, RM B, 14/F, Wah Hen Commercial Centre, 383 Hennessy Road, Wanchai, Hong Kong, Chine

22.1.2013

Leader International (société de Hong Kong enregistrée sous le no 1177053) facilite les expéditions pour le compte de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le comité des sanctions en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles.

III.

La personne énumérée ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC:

A.   Personnes

5.

JON Pyong-Ho.