3.10.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 289/22

DÉCISION DU CONSEIL

du 29 septembre 2014

portant nomination de trois membres français et de deux suppléants français du Comité des régions

(2014/694/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement français,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

(2)

Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Bruno BOURG-BROC, Michel DELEBARRE et Jean-Louis JOSEPH.

(3)

Deux sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Jean-Michel DACLIN et de Mme Claudine LEDOUX,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:

a)

en tant que membres:

—

M. Bruno BOURG-BROC, conseiller municipal de Châlons-en-Champagne (changement de mandat),

—

M. Michel DELEBARRE, conseiller municipal de Dunkerque (changement de mandat),

—

Mme Françoise MESNARD, maire de Saint-Jean-d'Angély,

et

b)

en tant que suppléants:

—

Mme Karine DOGNIN-SAUZE, adjointe au maire de Lyon,

—

M. Dominique LEVEQUE, maire d'Aÿ.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2014.

Par le Conseil

Le président

S. GOZI

(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.