3.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 289/22 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 29 septembre 2014
portant nomination de trois membres français et de deux suppléants français du Comité des régions
(2014/694/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement français,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
(2) |
Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Bruno BOURG-BROC, Michel DELEBARRE et Jean-Louis JOSEPH. |
(3) |
Deux sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Jean-Michel DACLIN et de Mme Claudine LEDOUX, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
a) |
en tant que membres:
et |
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.