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9.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 268/8 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 8 septembre 2014
portant nomination d'un membre maltais du Comité économique et social européen
(2014/650/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition du gouvernement maltais,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
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(2) |
Unsiège de membre du Comité économique et social européen estdevenuvacant à la suite de la fin du mandat de M. Michael PARNIS, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Charles VELLA est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.