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6.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 267/4 |
DÉCISION EUCAP NESTOR/1/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 24 juillet 2014
prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
(2014/642/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR), y compris la décision de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR). |
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(2) |
Le 23 juillet 2013, le COPS a adopté la décision EUCAP NESTOR/3/2013 (2) nommant M. Étienne DE MONTAIGNE DE PONCINS chef de la mission EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 juillet 2013 au 15 juillet 2014. |
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(3) |
Le 3 juin 2014, le HR a proposé de proroger le mandat de M. Étienne DE MONTAIGNE DE PONCINS en tant que chef de la mission EUCAP NESTOR jusqu'au 15 juillet 2015, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Étienne DE MONTAIGNE DE PONCINS en tant que chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) est prorogé jusqu'au 15 juillet 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 16 juillet 2014.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2014.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 187 du 17.7.2012, p. 40.
(2) Décision EUCAP NESTOR/3/2013 du Comité politique et de sécurité du 23 juillet 2013 concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 202 du 27.7.2013, p. 23).