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5.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 232/22 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 30 juillet 2014
portant nomination de quatre membres irlandais et de quatre suppléants irlandais du Comité des régions
(2014/515/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement irlandais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 20 septembre 2011, par la décision 2011/649/UE du Conseil (3), M. Des HURLEY a été nommé membre et Mme Catherine YORE a été nommée suppléante pour la période allant jusqu'au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Quatre sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Gerry BREEN, de Mme Constance HANNIFFY, de M. Des HURLEY et de M. Brian MEANEY. |
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(3) |
Deux sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Barney STEELE et de Mme Catherine YORE. |
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(4) |
Deux sièges de suppléants deviendront vacants à la suite de la nomination de Mme Maria BYRNE et de Mme Mary FREEHILL en tant que membres du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membres:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.