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18.10.2014
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FR
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Journal officiel de l'Union européenne
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L 300/69
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Rectificatif à la décision 2014/313/UE de la Commission du 28 mai 2014 modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances
(
«Journal officiel de l'Union européenne» L 164 du 3 juin 2014
)
À la page 77, à l'annexe I, au point 1), relatif à l'annexe de la décision 2011/263/UE:
au lieu de:
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«1)
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au critère 2, point b), cinquième alinéa, le tableau des dérogations est remplacé par le tableau suivant:
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“Agents tensioactifs en concentration totale inférieure à 25 % dans le produit final
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H400: Très toxique pour les organismes aquatiques
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R50
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Agents tensioactifs en concentration totale inférieure à 25 % dans le produit final (*)
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H412: Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
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R52-53
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Biocides utilisés à des fins de conservation (**)
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H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
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R50-53
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H411: Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
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R51-53
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H412: Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
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R52-53
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Parfums
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H412: Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
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R52-53
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Enzymes (***)
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H334: Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
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R42
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H317: Peut provoquer une allergie cutanée
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R43
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NTA sous forme d'impureté dans le MGDA et le GLDA (****)
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H351: Susceptible de provoquer le cancer
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R40
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lire:
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«1)
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au critère 2, point b), cinquième alinéa, le tableau des dérogations est remplacé par le tableau suivant:
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“Subtilisine
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H400: Très toxique pour les organismes aquatiques
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R50
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Agents tensioactifs en concentration totale inférieure à 25 % dans le produit final
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H400: Très toxique pour les organismes aquatiques
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R50
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Agents tensioactifs en concentration totale inférieure à 25 % dans le produit final (*****)
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H412: Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
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R52-53
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Biocides utilisés à des fins de conservation (******)
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H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
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R50-53
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H411: Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
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R51-53
|
|
H412: Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
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R52-53
|
|
Parfums
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H412: Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
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R52-53
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|
Enzymes (*******)
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H334: Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
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R42
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|
H317: Peut provoquer une allergie cutanée
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R43
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NTA sous forme d'impureté dans le MGDA et le GLDA (********)
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H351: Susceptible de provoquer le cancer
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R40
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À la page 78, à l'annexe II, au point 1), relatif à l'annexe de la décision 2011/264/UE:
au lieu de:
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«1)
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au critère 4, point b), cinquième alinéa, le tableau des dérogations est remplacé par le tableau suivant:
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“Agents tensioactifs en concentration totale inférieure à 25 % dans le produit final
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H400: Très toxique pour les organismes aquatiques
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R50
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|
Agents tensioactifs en concentration totale inférieure à 25 % dans le produit final (*********)
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H412: Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
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R52-53
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|
Biocides utilisés à des fins de conservation (**********)
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H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
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R50-53
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|
H411: Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
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R51-53
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H412: Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
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R52-53
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Parfums
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H412: Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
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R52-53
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Enzymes (***********)
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H334: Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
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R42
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H317: Peut provoquer une allergie cutanée
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R43
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Catalyseurs de blanchiment (***********)
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H334: Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
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R42
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H317: Peut provoquer une allergie cutanée
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R43
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NTA sous forme d'impureté dans le MGDA et le GLDA (************)
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H351: Susceptible de provoquer le cancer
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R40
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Azurants optiques (uniquement pour les détergents textiles classiques)
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H413: Peut être nocif à long terme pour les organismes aquatiques
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R53
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lire:
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«1)
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au critère 4, point b), cinquième alinéa, le tableau des dérogations est remplacé par le tableau suivant:
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“Subtilisine
|
H400: Très toxique pour les organismes aquatiques
|
R50
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|
Agents tensioactifs en concentration totale inférieure à 25 % dans le produit final
|
H400: Très toxique pour les organismes aquatiques
|
R50
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Agents tensioactifs en concentration totale inférieure à 25 % dans le produit final (*************)
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H412: Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
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R52-53
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Biocides utilisés à des fins de conservation (**************)
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H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
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R50-53
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|
H411: Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
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R51-53
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|
H412: Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
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R52-53
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|
Parfums
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H412: Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
|
R52-53
|
|
Enzymes (***************)
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H334: Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
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R42
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|
H317: Peut provoquer une allergie cutanée
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R43
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|
Catalyseurs de blanchiment (***************)
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H334: Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
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R42
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|
H317: Peut provoquer une allergie cutanée
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R43
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|
NTA sous forme d'impureté dans le MGDA et le GLDA (****************)
|
H351: Susceptible de provoquer le cancer
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R40
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|
Azurants optiques (uniquement pour les détergents textiles classiques)
|
H413: Peut être nocif à long terme pour les organismes aquatiques
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R53
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(*) Cette dérogation s'applique à condition qu'ils soient facilement dégradables et dégradables en anaérobiose.
(**) Mentionné au critère 2, point e). Cette dérogation s'applique à condition que le potentiel de bioaccumulation des biocides se caractérise par un log Pow (coefficient de partition octanol/eau) < 3,0 ou par un facteur de bioconcentration (FBC) déterminé expérimentalement ≤ 100.
(***) Y compris les stabilisants et autres substances auxiliaires dans les préparations.
(****) À des concentrations inférieures à 1,0 % dans la matière première, pour autant que la concentration totale dans le produit final soit inférieure à 0,10 %.”»
(*****) Cette dérogation s'applique à condition qu'ils soient facilement dégradables et dégradables en anaérobiose.
(******) Mentionné au critère 2, point e). Cette dérogation s'applique à condition que le potentiel de bioaccumulation des biocides se caractérise par un log Pow (coefficient de partition octanol/eau) < 3,0 ou par un facteur de bioconcentration (FBC) déterminé expérimentalement ≤ 100.
(*******) Y compris les stabilisants et autres substances auxiliaires dans les préparations.
(********) À des concentrations inférieures à 1,0 % dans la matière première, pour autant que la concentration totale dans le produit final soit inférieure à 0,10 %.”»
(*********) Cette dérogation s'applique à condition qu'ils soient facilement dégradables et dégradables en anaérobiose.
(**********) Mentionné au critère 4, point e). Cette dérogation s'applique à condition que le potentiel de bioaccumulation des biocides se caractérise par un log Pow (coefficient de partition octanol/eau) < 3,0 ou par un facteur de bioconcentration (FBC) déterminé expérimentalement ≤ 100.
(***********) Y compris les stabilisants et autres substances auxiliaires dans les préparations.
(************) À des concentrations inférieures à 1,0 % dans la matière première, pour autant que la concentration totale dans le produit final soit inférieure à 0,10 %.”»
(*************) Cette dérogation s'applique à condition qu'ils soient facilement dégradables et dégradables en anaérobiose.
(**************) Mentionné au critère 4, point e). Cette dérogation s'applique à condition que le potentiel de bioaccumulation des biocides se caractérise par un log Pow (coefficient de partition octanol/eau) < 3,0 ou par un facteur de bioconcentration (FBC) déterminé expérimentalement ≤ 100.
(***************) Y compris les stabilisants et autres substances auxiliaires dans les préparations.
(****************) À des concentrations inférieures à 1,0 % dans la matière première, pour autant que la concentration totale dans le produit final soit inférieure à 0,10 %.”»