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3.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 164/44 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 26 mai 2014
portant nomination de deux membres belges et d'un suppléant belge du Comité des régions
(2014/311/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 26 novembre 2012, par la décision 2012/736/UE du Conseil (3), M. Alain HUTCHINSON a été nommé membre jusqu'au 25 janvier 2015 à la suite de la fin du mandat de M. Charles PICQUÉ, lequel a été nommé membre suppléant. Le 28 janvier 2013, par la décision 2013/68/UE du Conseil (4), M. Jean-Luc VANRAES a été nommé membre jusqu'au 25 janvier 2015 à la suite de la fin du mandat de M. Jos CHABERT. |
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(2) |
Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats électoraux sur la base desquels M. Jean-Luc VANRAES et M. Alain HUTCHINSON avaient été nommés. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat électoral sur la base duquel M. Charles PICQUÉ avait été nommé, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions avec effet au 26 mai 2014 pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membres:
et |
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2014.
Par le Conseil
Le président
Ch. VASILAKOS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.