(1)

Le 28 juillet 2011, la société GNOSIS SpA a introduit, auprès des autorités compétentes irlandaises, une demande de mise sur le marché de l’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires.

(2)

Le 26 octobre 2011, l’organisme irlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale, dans lequel il a conclu que l’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine satisfaisait aux critères établis à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

(3)

Le 28 février 2012, la Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale aux autres États membres.

(4)

Des objections motivées ont été formulées dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97.

(5)

Le 14 septembre 2012 et le 5 mars 2013, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et lui a demandé de procéder à une évaluation complémentaire de l’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant qu’ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97.

(6)

Le 11 septembre 2013, l’EFSA a rendu un avis scientifique sur l’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine comme source de folate ajouté à des fins nutritionnelles aux compléments alimentaires (2), dans lequel elle a conclu à l’innocuité de l’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine comme source de folate.

(7)

Cet avis contient suffisamment d’éléments permettant d’établir que l’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine comme source de folate satisfait aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

(8)

La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) prévoit des dispositions spécifiques en ce qui concerne l’utilisation de vitamines et de minéraux dans les compléments alimentaires. L’utilisation de l’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine doit être autorisée sans préjudice des prescriptions de cette législation.

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,