15.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 76/45

(1)

Le 12 février 2008, le Conseil a adopté la position commune 2008/109/PESC (1).

(2)

Le 10 décembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2128 (2013) relative au Liberia reconduisant les mesures restrictives concernant les voyages et les armes, et modifiant les obligations de notification qui y sont associées.

(3)

Il y a donc lieu de modifier la position commune 2008/109/PESC en conséquence.

(4)

Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,

1)

Au paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:

2)

Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Il incombe au premier chef au gouvernement libérien de notifier à l'avance au comité des sanctions l'envoi de toute cargaison d'armes létales et de matériel connexe ou la fourniture au gouvernement libérien d'une assistance ou de services de conseil ou de formation ayant un rapport avec la conduite d'activités militaires ou d'autres activités du secteur de la sécurité, à l'exception de ceux visés au paragraphe 1. Les États membres fournissant une assistance peuvent, à défaut, procéder à cette notification en application du paragraphe 2 b), points ii) et iii) de la résolution 2128 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies en concertation avec le gouvernement libérien. Lorsqu'un État membre choisit de procéder à cette notification au comité des sanctions, ladite notification doit être accompagnée de toutes informations nécessaires, y compris, le cas échéant, l'utilisation à laquelle le matériel est destiné et l'utilisateur final, les caractéristiques techniques et le nombre d'articles à expédier ainsi que le fournisseur, la date envisagée de livraison, le mode de transport et l'itinéraire de transport.».