—

vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012 (1),

—

vu les comptes annuels consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 [COM(2013) 570 — C7-0273/2013] (2),

—

vu le rapport de la Commission sur le suivi de la décharge pour l’exercice 2011 [COM(2013) 668] et les documents de travail des services de la Commission accompagnant ce rapport [SWD(2013) 348 et SWD(2013) 349],

—

vu la communication de la Commission du 5 juin 2013 intitulée «Synthèse des réalisations de la Commission en matière de gestion pour l’année 2012» [COM(2013) 334],

—

vu le rapport de la Commission sur l’évaluation des finances de l’Union fondé sur les résultats obtenus [COM(2013) 461] et les documents de travail des services de la Commission accompagnant ce rapport [SWD(2013) 228 et SWD(2013) 229],

—

vu la communication de la Commission sur la protection du budget de l’Union jusqu’à la fin de 2012 [COM(2013) 682],

—

vu la communication de la Commission sur l’application de corrections financières nettes aux États membres dans les domaines de l’agriculture et de la politique de cohésion [COM(2013) 934],

—

vu le rapport annuel de la Commission à l’autorité de décharge concernant les audits internes réalisés en 2012 [COM(2013) 606], et le document de travail des services de la Commission accompagnant ce rapport [SWD(2013) 314],

—

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2012, accompagné des réponses des institutions (3), et les rapports spéciaux de la Cour des comptes,

—

vu la déclaration d’assurance (4) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2012 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu la recommandation du Conseil du 18 février 2014 sur la décharge à donner à la Commission pour l’exécution du budget pour l’exercice 2012 (05848/2014 — C7-0048/2014),

—

vu la recommandation du Conseil du 18 février 2014 sur la décharge à donner aux agences exécutives pour l’exécution du budget pour l’exercice 2012 (05850/2014 — C7-0049/2014),

—

vu les articles 317, 318 et 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

—

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et notamment ses articles 55, 145, 146 et 147,

—

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (6), et notamment ses articles 62, 164, 165 et 166,

—

vu le règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (7), et notamment son article 14, paragraphes 2 et 3,

—

vu l’article 76 et l’annexe VI de son règlement,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et les avis des autres commissions intéressées (A7-0242/2014),