28.2.2014

Journal officiel de l’Union européenne

C 58/1

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2013 — Budget rectificatif no 2

(2014/C 58/01)

RECETTES

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2013	Budget rectificatif no 2	Nouveau montant
1
SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE
1 0	STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION [ARTICLE 15 03 02 DU BUDGET GÉNÉRAL]	p.m.		p.m.
1 1	ACTION EXTERNE — TACIS, CARDS ET MEDA [ARTICLE 15 03 03 DU BUDGET GÉNÉRAL]	p.m.		p.m.
1 2	FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION (ARTICLE 15 02 27 DU BUDGET GÉNÉRAL)	20 026 500		20 026 500
1 3	DG EAC — FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION	117 000		117 000
	Total du titre 1	20 143 500		20 143 500
4
FONDS PROVENANT D'AUTRES SOURCES
4 2	COOPERATION WITH OTHER EUROPEAN INSTITUTIONS AND BODIES	1 844 522		1 844 522
4 3	COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES	1 081		1 081
4 9	COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES	52 070		52 070
	Total du titre 4	1 897 673		1 897 673
5
MEDA-ETE
5 0	MEDA-ETE	—		—
5 9	MEDA-ETE — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES	—		—
	Total du titre 5	—		—
8
CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE
8 0	CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE	p.m.		p.m.
	Total du titre 8	p.m.		p.m.
9
RECETTES DIVERSES
9 0	RECETTES DIVERSES	p.m.		p.m.
	Total du titre 9	p.m.		p.m.
10
RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES
10 1	RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES	p.m.		p.m.
	Total du titre 10	p.m.		p.m.
	TOTAL GÉNÉRAL	22 041 173		22 041 173

DÉPENSES

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2013		Budget rectificatif no 2		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
1
DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC LA FONDATION
1 1	PERSONNEL EN ACTIVITÉ	13 166 400	13 166 400	– 280 000	– 280 000	12 886 400	12 886 400
1 3	MISSIONS ET DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL	114 000	114 000	–10 000	–10 000	104 000	104 000
1 4	INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL	236 100	236 100	52 200	52 200	288 300	288 300
1 5	ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC	—	—			—	—
1 7	FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION	12 000	12 000			12 000	12 000
1 9	PENSIONS ET ALLOCATIONS DE PENSION	—	—			—	—
	Total du titre 1	13 528 500	13 528 500	– 237 800	– 237 800	13 290 700	13 290 700
2
IMMEUBLE, MATÉRIEL ET FRAIS DIVERS DE FONCTIONNEMENT
2 0	INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	528 296	528 296	112 640	112 640	640 936	640 936
2 1	TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION	698 154	698 154	123 517	123 517	821 671	821 671
2 2	BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	106 600	106 600			106 600	106 600
2 3	DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF	81 950	81 950			81 950	81 950
2 4	AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS	38 000	38 000			38 000	38 000
2 5	FRAIS DE RÉUNION ET DE CONVOCATION	100 000	100 000			100 000	100 000
	Total du titre 2	1 553 000	1 553 000	236 157	236 157	1 789 157	1 789 157
3
DÉPENSES LIÉES À L'EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
3 0	DÉPENSES OPÉRATIONNELLES	968 000	968 000	25 000	71 243	993 000	1 039 243
3 1	ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL	3 273 642	3 273 642	–32 857	–49 600	3 240 785	3 224 042
3 2	MISSIONS OPÉRATIONNELLES	820 358	820 358	9 500	–20 000	829 858	800 358
	Total du titre 3	5 062 000	5 062 000	1 643	1 643	5 063 643	5 063 643
4
DÉPENSES ASSIGNÉES
4 1	COOPÉRATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS INTERNATIONALES	—	—			—	—
4 2	COOPÉRATION AVEC D'AUTRES AGENCES EUROPÉENNES	1 844 522	1 844 522			1 844 522	1 844 522
4 3	COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES	53 151	53 151			53 151	53 151
4 4	MISE EN ŒUVRE DE PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE	—	—			—	—
	Total du titre 4	1 897 673	1 897 673			1 897 673	1 897 673
5
DÉPENSES AFFECTÉES — ÉDUCATION ET FORMATION POUR L'EMPLOI (ETE): PROJET MED 2004/083-494
5 1	RESSOURCES HUMAINES	—	—			—	—
5 2	VOYAGES ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES	—	—			—	—
5 3	AUTRES FRAIS/SERVICES	—	—			—	—
5 4	ACTIVITÉ D'ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 3	—	—			—	—
5 5	ACTIVITÉ D'ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 4	—	—			—	—
5 6	AUDIT FINANCIER	—	—			—	—
5 7	IMPRÉVUS	—	—			—	—
	Total du titre 5	—	—			—	—
8
CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE
8 0	CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE	—	—			—	—
	Total du titre 8	—	—			—	—
9
DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES
9 9	DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES	—	—			—	—
	Total du titre 9	—	—			—	—
10
RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES
10 1	RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES	—	—			—	—
	Total du titre 10	—	—			—	—
	TOTAL GÉNÉRAL	22 041 173	22 041 173	0	0	22 041 173	22 041 173

Commentaires

Chapitre 3 0

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements		Paiements
Engagements		2013	2014
Engagements contractés avant 2013 restant à liquider	182 000	182 000	—
Crédits 2013	993 000	857 243	135 757
Total	1 175 000	1 039 243	135 757

Commentaires

Chapitre 3 1

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements		Paiements
Engagements		2013	2014
Engagements contractés avant 2013 restant à liquider	1 498 000	1 498 000	—
Crédits 2013	3 240 785	1 726 042	1 514 743
Total	4 738 785	3 224 042	1 514 743

Commentaires

Chapitre 3 2

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements		Paiements
Engagements		2013	2014
Engagements contractés avant 2013 restant à liquider	161 000	161 000	—
Crédits 2013	829 858	639 358	190 500
Total	990 858	800 358	190 500