ANNEXE
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Désignation des marchandises |
Classement (code NC) |
Motivation |
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L'article est une boîte rectangulaire en carton rigide dont la surface extérieure est revêtue d'une feuille plastique qui ne représente pas plus de la moitié de l'épaisseur totale. La boîte est conçue comme une cassette contenant un unique tiroir que l'on peut retirer de la boîte et qui est conçu pour laisser voir la bouteille lorsque la boîte est ouverte. Le tiroir est destiné à maintenir en place une bouteille de vin de dimensions spécifiques. À l'intérieur du tiroir, un bouton de forme circulaire est fixé sur la paroi et une structure en forme d'anneau est fixée sur la paroi opposée. La structure en forme d'anneau est conçue pour encercler le goulot d'une bouteille et le bouton de forme circulaire pour s'emboîter dans la partie creuse du fond de la bouteille. En outre, une pochette en carton destinée à contenir un dépliant est fixée sur l'une des parois latérales intérieures du tiroir. (*1) |
4202 92 19 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par la note 2 h) relative au chapitre 48 et par le libellé des codes NC 4202 , 4202 92 et 4202 92 19 . Le classement dans la position 4819 en tant que boîte en carton est exclu, l'article étant plus qu'une simple boîte en carton relevant de cette position. En effet, sa conception, sa solidité, la feuille de plastique dont il est revêtu et sa structure interne conçue pour accueillir une bouteille de vin de dimensions spécifiques le caractérisent en tant que boîte à bouteille en carton revêtu d'une feuille plastique, relevant de la deuxième partie du texte de la position 4202 . Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 4202 92 19 en tant que «boîte à bouteille». |
(*1) La photographie n’est fournie qu’à titre d’illustration.