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17.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 191/8 |
Rectificatif au règlement (UE) no 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 295 du 6 novembre 2013 )
Page 4, article 1er, au point 1):
au lieu de:
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«1) |
Au titre II, le chapitre suivant est ajouté: “CHAPITRE IV bis Mesures spécifiques en cas de manquements graves liés au contrôle aux frontières extérieures Article 19 bis Mesures aux frontières extérieures et appui de l'Agence 1. […]» |
lire:
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«1) |
Au titre II, le chapitre suivant est ajouté: “CHAPITRE IV bis Mesures spécifiques en cas de manquements graves liés au contrôle aux frontières extérieures Article 19 ter Mesures aux frontières extérieures et appui de l'Agence 1. […]» |