|
10.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 241/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 865/2013 DE LA COMMISSION
du 9 septembre 2013
modifiant le règlement (CE) no 1010/2009 en ce qui concerne les arrangements administratifs avec les pays tiers relatifs aux certificats de capture des produits de la pêche
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1005/2008 (1) du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et notamment son article 12, paragraphe 4, son article 14, paragraphe 3, son article 20, paragraphe 4, et son article 52,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les arrangements administratifs avec les pays tiers en ce qui concerne les certificats de capture des produits de la pêche sont énumérés à l’annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1005/2008 (2). Ces arrangements comprennent des modèles de certificats de capture validés par les autorités compétentes des pays tiers concernés. |
|
(2) |
Les autorités néo-zélandaises ont modifié la mise en pages du modèle de certificat de capture néo-zélandais. |
|
(3) |
Il y a lieu de modifier l’annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009 en conséquence. |
|
(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
ANNEXE
À la section 3 (Nouvelle-Zélande) de l'annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009, l'appendice 1 est remplacé par le texte suivant: