vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

ANNEXE

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivation

(1)

(2)

(3)

Un module de commande électronique pour une tension de fonctionnement n'excédant pas 1 000 V («Body Control Module», module de commande de carrosserie), conçu comme un composant du système de contrôle électronique d’un véhicule à moteur, mesurant environ 16 × 13 × 3 cm, composé des éléments suivants:

—	un dispositif de contrôle à mémoire programmable équipé d'éléments actifs et passifs tels que transistors, diodes, processeurs, résistances, condensateurs et selfs,

—	un récepteur intégré et une antenne incorporée.

Le module reçoit des signaux provenant de boutons actionnés manuellement et de capteurs (par exemple, des détecteurs de pluie et des capteurs optiques); il les traite et, en fonction de ceux-ci, commande plusieurs dispositifs dont est équipé le véhicule, tels que les essuie-glaces, les vitres chauffantes, l’éclairage intérieur, les phares antibrouillard avant et arrière, les phares de jour. Il commande également l’activation des dispositifs de signalisation tels que le mécanisme de rappel du port de la ceinture et l’alerte de vitesse excessive.

Il reçoit des signaux de la clé de commande à distance permettant d’ouvrir ou de fermer les portes du véhicule.

8537 10 99

Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 f) de la section XVII, ainsi que par le libellé des codes NC 8537, 8537 10 et 8537 10 99.

Le classement dans la position 8512 est exclu étant donné que le module ne dispose pas d’un équipement de signalisation visuel ou sonore, mais sert uniquement à activer ce type d’équipement.

Un classement dans la position 9032 est également exclu, car le module n’a pas de fonction de contrôle automatique de grandeurs électriques ou non électriques (voir la note 7 du chapitre 90).

Le module est conçu pour exercer deux ou plusieurs fonctions complémentaires ou alternatives relevant des codes NC 8537 10 91 et 8537 10 99. Il exerce la fonction de contrôle à mémoire programmable utilisée pour la commande électrique de machines, notamment pour les essuie-glaces et les vitres chauffantes [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8537, point 3), et les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 8537 10 91]. Il sert également de commande électrique permettant l’activation des dispositifs de signalisation tels que le mécanisme de rappel du port de la ceinture et l’alerte de vitesse excessive. Ces deux fonctions étant tout aussi importantes pour le bon fonctionnement du module, il n’est possible de déterminer la fonction principale du module.

Il convient dès lors de classer le module sous le code NC 8537 10 99 en tant que tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour la commande électrique, pour une tension n’excédant pas 1 000 V.

Un module de commande électronique pour une tension de fonctionnement n'excédant pas 1 000 V [«Automatic transmission» (ATM), changement de vitesse automatique], conçu comme un composant du système de commande électronique d’un véhicule à moteur, mesurant environ 8 × 6 × 3 cm.

Il est composé d’un dispositif de contrôle équipé d'éléments actifs et passifs tels que transistors, diodes, processeurs, résistances, condensateurs et selfs. Le dispositif de contrôle n’est pas programmable.

Le module reçoit des signaux de capteurs enregistrant la position du levier de vitesse; il les traite et, en fonction de ceux-ci, commande l’engagement de la vitesse appropriée de la boîte de vitesse automatique d’un véhicule à moteur.

8537 10 99

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 f) de la section XVII, ainsi que par le libellé des codes NC 8537, 8537 10 et 8537 10 99.

Le classement dans la position 8537 10 91 de la nomenclature combinée est exclu étant donné que le module sert uniquement de commande électrique permettant l’engagement de la vitesse appropriée de boîte de vitesse automatique d’un véhicule à moteur et que le dispositif de contrôle n’est pas programmable.

Un classement dans la position 9032 est également exclu, car le module n’a pas de fonction de contrôle automatique de grandeurs électriques ou non électriques (voir la note 7 du chapitre 90).

Un module de commande électronique pour une tension de fonctionnement n'excédant pas 1 000 V («Smart Key»), conçu comme un composant du système de commande électronique d’un véhicule à moteur, mesurant environ 15 × 12 × 4 cm, composé des éléments suivants:

—	un dispositif de contrôle à mémoire programmable équipé d'éléments actifs et passifs tels que transistors, diodes, processeurs, résistances, condensateurs et selfs,

—	un récepteur intégré pour communication par transpondeur (localisation de la clé) entre la clé et le module.

Le module est connecté à des antennes déjà intégrées au véhicule, qui permettent de détecter la présence de la clé à proximité du véhicule.

Le module reçoit des signaux provenant de boutons actionnés manuellement et des antennes; il les traite et, en fonction de ceux-ci, ouvre ou ferme les portes du véhicule, met le moteur en route, etc. Il commande également l’activation des dispositifs de signalisation tels que les fonctions de commande d’accès sans clé, y compris le signal sonore avertissant que la clé électronique ne se trouve plus dans le véhicule.

8537 10 99

Le classement dans la position 8512 est exclu étant donné que le module ne dispose pas d’un équipement de signalisation visuel ou sonore, mais sert uniquement à activer ce type d’équipement.

Un classement dans la position 9032 est également exclu, car le module n’a pas de fonction de contrôle automatique de grandeurs électriques ou non électriques (voir la note 7 du chapitre 90).

Le module est conçu pour exercer deux ou plusieurs fonctions complémentaires ou alternatives relevant des codes NC 8537 10 91 et 8537 10 99. Il exerce la fonction de contrôle à mémoire programmable utilisée pour la commande électrique de machines, notamment pour l’ouverture ou la fermeture des portes d'un véhicule et la mise en route du moteur [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8537, point 3), et les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 8537 10 91]. Il exerce également la fonction de commande électrique de l’activation des dispositifs de signalisation tels que les fonctions de commande d’accès sans clé, y compris le signal sonore avertissant que la clé électronique ne se trouve plus dans le véhicule. Ces deux fonctions étant tout aussi importantes pour le bon fonctionnement du module, il n’est possible de déterminer la fonction principale du module.