22.6.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 170/23


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 592/2013 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2013

concernant le format technique pour la transmission des statistiques européennes sur les cultures permanentes conformément au règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relatif aux statistiques européennes sur les cultures permanentes (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 1337/2011 constitue le cadre pour la production de statistiques européennes comparables sur les cultures permanentes.

(2)

Il convient de préciser la structure des données à respecter en ce qui concerne la transmission de statistiques relatives aux vergers et aux oliveraies, ainsi que la norme d’échange à appliquer en la matière.

(3)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la statistique agricole,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les États membres transmettent les données statistiques sur les vergers et les oliveraies visées à l’annexe I du règlement (UE) no 1337/2011 en utilisant la norme d’échange de données et de métadonnées statistiques (Statistical Data and Metadata Exchange — SDMX). Les données sont transmises à Eurostat via le point d’entrée unique afin que la Commission (Eurostat) puisse les extraire par voie électronique.

Article 2

La structure des données à respecter pour l’envoi de statistiques sur les vergers et les oliveraies à la Commission (Eurostat) est précisée en annexe.

Article 3

Les données sont transmises pour l’ensemble des agrégats et des variables obligatoires.

Article 4

Les données sont exprimées en hectares (ha).

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 347 du 30.12.2011, p. 7.


ANNEXE

Structure des données pour la transmission des données statistiques sur les vergers et les oliveraies

Informations devant figurer dans les fichiers de transmission:

Tableau 1

Liste de champs

Numéro

Champ

Remarques

1

Région

Codes NUTS 1 tels que définis selon le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1)

2

Année

Année de référence pour les données (par exemple 2012, 2017…)

3

Groupe de variétés

Codes figurant dans le tableau 2

4

Densité de plantation

Codes figurant dans le tableau 3

5

Âge de la plantation

Codes figurant dans le tableau 4

6

Valeur de l’observation

En hectares (ha)

7

Statut de l’observation

Liste de codes standard

8

Confidentialité de l’observation

Liste de codes standard


Tableau 2

Liste de codes pour le groupe de variétés (les classes en gras sont obligatoires)

Niveau 1

Niveau 2 – Code et nom de la classe

Niveau 3 – Code et nom de la classe

Niveau 4 – Code et nom de la classe

APD

Pommiers produisant des pommes de table

 

APD_BKP

Boskoop rouge

APD_BRB

Braeburn

APD_COO

Cox Orange

APD_CRP

Cripps Pink

APD_ELR

Elstar

APD_FUJ

Fuji

APD_GAL

Gala

APD_GOD

Golden Delicious

APD_GRS

Granny Smith

APD_IDR

Idared

APD_JON

Jonagold/Jonagored

APD_MOD

Morgenduft

APD_RED

Red Delicious

APD_RBC

Reinette blanche du Canada

APD_SHP

Shampion

APD_LOB

Lobo

APD_PIN

Pinova

APD_OTH

Autres pommes de table

API

Pommiers dont les fruits sont destinés à la transformation industrielle

PED

Poiriers produisant des poires de table

 

PED_CFR

Conference

PED_WIL

William

PED_ABT

Abate

PED_ROC

Rocha

PED_COE

Coscia-Ercolini

PED_GYT

Guyot

PED_BLQ

Blanquilla

PED_DCN

Decana

PED_KAS

Kaiser

PED_OTH

Autres poires de table

PEI

Poiriers dont les fruits sont destinés à la transformation industrielle

PCD

Pêchers produisant des pêches de table

 

PCD_PEA

Pêches autres que les nectarines et les pêches destinées à la transformation

 

 

PCD_PEAY

Pêches à chair jaune

 

 

 

PCD_PEAY_VE

Pêches à chair jaune très précoces (récolte jusqu’au 15 juin)

PCD_PEAY_E

Pêches à chair jaune précoces (récolte entre le 16 juin et le 15 juillet)

PCD_PEAY_M

Pêches à chair jaune mi-précoces (récolte entre le 16 juillet et le 15 août)

PCD_PEAY_L

Pêches à chair jaune tardives (récolte après le 15 août)

 

 

PCD_PEAW

Pêches à chair blanche

 

 

 

PCD_PEAW_VE

Pêches à chair blanche très précoces (récolte jusqu’au 15 juin)

PCD_PEAW_E

Pêches à chair blanche précoces (récolte entre le 16 juin et le 15 juillet)

PCD_PEAW_M

Pêches à chair blanche mi-précoces (récolte entre le 16 juillet et le 15 août)

PCD_PEAW_L

Pêches à chair blanche tardives (récolte après le 15 août)

 

 

PCD_PEAD

Pêches plates

 

PCD_NEC

Nectarines

 

 

PCD_NECY

Nectarines à chair jaune

 

 

 

PCD_NECY_VE

Nectarines à chair jaune très précoces (récolte jusqu’au 15 juin)

PCD_NECY_E

Nectarines à chair jaune précoces (récolte entre le 16 juin et le 15 juillet)

PCD_NECY_M

Nectarines à chair jaune mi-précoces (récolte entre le 16 juillet et le 15 août)

PCD_NECY_L

Nectarines à chair jaune tardives (récolte après le 15 août)

 

 

PCD_NECW

Nectarines à chair blanche

 

 

 

PCD_NECW_VE

Nectarines à chair blanche très précoces (récolte jusqu’au 15 juin)

PCD_NECW_E

Nectarines à chair blanche précoces (récolte entre le 16 juin et le 15 juillet)

PCD_NECW_M

Nectarines à chair blanche mi-précoces (récolte entre le 16 juillet et le 15 août)

PCD_NECW_L

Nectarines à chair blanche tardives (récolte après le 15 août)

PCI

Pêchers dont les fruits sont destinés à la transformation industrielle (y compris le groupe Pavie)

APC

Abricotiers

 

APC_VE

Abricots très précoces (récolte jusqu’au 31 mai)

APC_E

Abricots précoces (récolte entre le 1er et le 30 juin)

APC_M

Abricots mi-précoces (récolte entre le 1er et le 31 juillet)

APC_L

Abricots tardifs (récolte après le 1er août)

ORA

Orangers

 

ORA_NVL

Navel

 

 

ORA_NVL_E

Navels précoces (récolte entre octobre et janvier)

ORA_NVL_M

Navel médium (récolte entre décembre et mars)

ORA_NVL_L

Navels tardives (récolte entre janvier et mai)

 

ORA_BLC

Blancas

 

 

ORA_BLC_E

Blancas précoces (récolte entre décembre et mars)

ORA_BLC_L

Blancas tardives (récolte entre mars et mai)

 

ORA_SGU

Sanguines

 

ORA_OTH

Autres oranges

SCF

Agrumiers à petits fruits

 

SCF_STM

Satsumas

 

 

SCF_STM_VE

Satsumas précoces (récolte entre septembre et novembre)

SCF_STM_OTH

Autres satsumas (récolte entre octobre et décembre)

 

SCF_CLM

Clémentines

 

 

SCF_CLM_E

Clémentines précoces (récolte entre septembre et décembre)

SCF_CLM_M

Clémentines médium (récolte entre novembre et janvier)

SCF_CLM_L

Clémentines tardives (récolte entre janvier et mars)

 

SCF_OTH

Autres petits agrumes y compris les hybrides

LEM

Citronniers

 

LEM_WI

Variétés de citrons d’hiver: récolte entre octobre et avril

LEM_SU

Variétés de citrons d’été: récolte entre février et septembre

OLI

Oliviers

GRV

Vignes à raisins de table

 

GRV_W

Raisins de table blancs

 

 

GRV_WSDL

Raisins de table blancs sans pépins

GRV_WNML

Raisins de table blancs normaux

 

GRV_R

Raisins de table rouges

 

 

GRV_RSDL

Raisins de table rouges sans pépins

GRV_RNML

Raisins de table rouges normaux

AP_PE

Pommiers et poiriers

PC_APC

Pêchers, nectariniers et abricotiers

ORA_SCF_LEM

Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers


Tableau 3

Densité de plantation

Code

Classe de densité

Remarque

LT140

Moins de 140 arbres par hectare

Oliviers

140-399

De 140 à 399 arbres par hectare

Oliviers

LT250

Moins de 250 arbres par hectare

Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers

250-499

De 250 à 499 arbres par hectare

Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers

LT400

Moins de 400 arbres par hectare

Pommiers et poiriers

400-1599

De 400 à 1 599 arbres par hectare

Pommiers et poiriers

GE400

400 arbres par hectare ou plus

Oliviers

500-749

De 500 à 749 arbres par hectare

Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers

LT600

Moins de 600 arbres par hectare

Pêchers, nectariniers et abricotiers

600-1199

De 600 à 1 199 arbres par hectare

Pêchers, nectariniers et abricotiers

GE750

750 arbres par hectare ou plus

Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers

LT1000

Moins de 1 000 arbres par hectare

Vignes à raisins de table

1000-1499

De 1 000 à 1 499 arbres par hectare

Vignes à raisins de table

GE1200

1 200 arbres par hectare ou plus

Pêchers, nectariniers et abricotiers

GE1500

1 500 arbres par hectare ou plus

Vignes à raisins de table

1600-3199

De 1 600 à 3 199 arbres par hectare

Pommiers et poiriers

GE3200

3 200 arbres par hectare ou plus

Pommiers et poiriers


Tableau 4

Âge de la plantation

Code

Classe d’âge

Remarque

Y_LT3

Moins de 3 ans

Vignes à raisins de table

Y3-9

De 3 à 9 ans

Vignes à raisins de table

Y_LT5

Moins de 5 ans

Pommiers et poiriers

Pêchers, nectariniers et abricotiers

Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers

Oliviers

Y5-11

De 5 à 11 ans

Oliviers

Y5-14

De 5 à 14 ans

Pommiers et poiriers

Pêchers, nectariniers et abricotiers

Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers

Y10-19

De 10 à 19 ans

Vignes à raisins de table

Y12-49

De 12 à 49 ans

Oliviers

Y15-24

De 15 à 24 ans

Pommiers et poiriers

Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers

Y_GE15

15 ans ou plus

Pêchers, nectariniers et abricotiers

Y_GE20

20 ans ou plus

Vignes à raisins de table

Y_GE25

25 ans ou plus

Pommiers et poiriers

Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers

Y_GE50

50 ans ou plus

Oliviers