portant modification et rectification du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, son article 15, paragraphe 1, premier alinéa, points b) et c), et deuxième alinéa, son article 18, paragraphe 3, son article 19, paragraphe 4, premier alinéa, points a), b) et c), et paragraphe 4, deuxième alinéa, son article 21, paragraphe 6, point c), son article 32, paragraphe 3, point a), son article 40, premier alinéa, point d), son article 41, paragraphe 3, premier et troisième alinéas, son article 42, paragraphe 2, et son article 45, paragraphe 4,

Pendant une période transitoire expirant le 26 décembre 2013, les envois de sous-produits animaux et de produits dérivés accompagnés d’un certificat sanitaire complété, signé et conforme au modèle figurant à l’annexe XV, chapitres 3 B, 3 D, 4 A, 4 C, 4 D, 6 A, 8, 10 B, 11, 14 A et 15, du règlement (UE) no 142/2011, dans sa version d’avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, continuent d’être admis à l’importation dans l’Union, pour autant que ces certificats aient été complétés et signés avant le 26 octobre 2013.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

ANNEXE

Les annexes du règlement (UE) no 142/2011 sont modifiées comme suit:

L’annexe I est modifiée comme suit:

le point 19 est remplacé par le texte suivant:

«19.

“aliments pour animaux familiers”, les aliments pour animaux autres que les matières visées à l’article 24, paragraphe 2, destinés à être utilisés en tant qu’aliments pour animaux familiers, et les articles à mastiquer consistant en sous-produits animaux ou produits dérivés qui:

a)	contiennent des matières de catégorie 3 autres que celles visées à l’article 10, points n), o) et p), du règlement (CE) no 1069/2009; et

b)	peuvent contenir des matières de catégorie 1 importées contenant des sous-produits animaux provenant d’animaux qui ont fait l’objet d’un traitement illégal au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point d), de la directive 96/22/CE ou de l’article 2, point b), de la directive 96/23/CE;»;

le point 23 est remplacé par le texte suivant:

«23.	“résidus de digestion” ou “digestat”, les résidus, fraction liquide comprise, résultant de la transformation de sous-produits animaux dans une usine de production de biogaz;».

À l’annexe IV, le chapitre IV, section 3, est modifié comme suit:

le point 1 est modifié comme suit:

le point a) iii) est remplacé par le texte suivant:

«iii)

être convertis en biogaz, auquel cas les résidus de digestion doivent être éliminés conformément au point i) ou au point ii), sauf lorsque la matière résulte d’une transformation réalisée conformément au point 2 a) ou b), les résidus pouvant être utilisés dans le respect des conditions fixées au point 2 a), ou au point 2 b) iii), selon le cas; ou»;

ii)

le point b) i) est remplacé par le texte suivant:

«i)	être éliminés conformément au point 1 a) i) ou au point 1 a) ii), après ou sans la transformation préalable prévue à l’article 13, points a) et b), et à l’article 14, points a) et b), du règlement (CE) no 1069/2009,»;

les points 2 b) ii) et iii) sont remplacés par le texte suivant:

«ii)	s’il s’agit de sulfate de potassium, être utilisées pour une application directe au sol ou pour la production de produits dérivés destinés à une application au sol;

iii)

s’il s’agit de glycérine dérivée de matières de catégorie 1 ou de catégorie 2 transformées conformément à la méthode de transformation 1 décrite au chapitre III:

—	être utilisées à des fins techniques,

—	être converties en biogaz, auquel cas les résidus de digestion peuvent être appliqués au sol sur le territoire national de l’État membre de production, sous réserve d’une décision de l’autorité compétente, ou

—	être utilisées pour une dénitrification dans une installation de traitement des eaux usées, auquel cas les résidus de dénitrification peuvent être appliqués au sol conformément à la directive 91/271/CEE du Conseil (1);

iv)

s’il s’agit de glycérine dérivée de matières de catégorie 3:

—	être utilisées à des fins techniques,

—	être converties en biogaz, auquel cas les résidus de digestion peuvent être appliqués au sol, ou

—	être utilisées pour l’alimentation d’animaux, à condition que la glycérine ne soit pas dérivée de matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points n), o) et p), du règlement (CE) no 1069/2009;

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Tous les déchets autres que des sous-produits animaux et produits dérivés mentionnés au point 2, résultant de la transformation de sous-produits animaux conformément à la présente section, tels que les boues, contenus de filtres, cendres et résidus de digestion, doivent être éliminés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1069/2009 et du présent règlement.»

À l’annexe V, chapitre I, section 1, le point 2 d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

des sous-produits animaux pouvant être appliqués au sol sans transformation conformément à l’article 13, point f), du règlement (CE) no 1069/2009 et aux dispositions du présent règlement, si l’autorité compétente estime qu’ils ne risquent pas de propager des maladies graves transmissibles à l’homme ou aux animaux;».

À l’annexe VI, chapitre II, section 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«Les matières de catégorie 2 et de catégorie 3 visées à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1069/2009 peuvent être utilisées pour l’alimentation des animaux visés au paragraphe 1, points a), b), d), f), g) et h), du même article, pourvu que soient respectées au moins les conditions ci-après, outre les conditions fixées par l’autorité compétente conformément à l’article 18, paragraphe 1, dudit règlement.»

L’annexe VIII est modifiée comme suit:

au chapitre II, le point 2 b) xix) est remplacé par le texte suivant:

«xix)

dans le cas de lisier ayant fait l’objet du traitement à la chaux prévu à l’annexe IV, chapitre IV, section 2, point I: “Mélange de lisier et de chaux”;

xx)	dans le cas de lisier transformé ayant fait l’objet du traitement prévu à l’annexe XI, chapitre I, section 2, points b) et c): “Lisier transformé”.»;

le chapitre VI suivant est ajouté:

«CHAPITRE VI

TRANSPORT D’ANIMAUX FAMILIERS MORTS

Les conditions énoncées à l’article 48, points 1 à 3, du règlement (CE) no 1069/2009 concernant l’autorisation préalable par l’autorité compétente de l’État membre destinataire et l’utilisation du système Traces ne sont pas applicables au transport d’un animal familier mort en vue de l’incinération de celui-ci dans un établissement ou un atelier situés dans une région frontalière d’un autre État membre limitrophe lorsque les États membres ont conclu un accord bilatéral régissant les conditions du transport.»

À l’annexe X, le chapitre II est modifié comme suit:

À la section 4, partie II, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Les exigences énoncées aux points 2 et 3 de la présente partie s’appliquent à la transformation, à l’utilisation et à l’entreposage du lait, des produits à base de lait et des produits dérivés du lait qui sont des matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point e), du règlement (CE) no 1069/2009, à l’exclusion des boues de centrifugeuses ou de séparateurs, et du lait, des produits à base de lait et des produits dérivés du lait visés à l’article 10, points f) et h), de ce règlement, qui n’ont pas été transformés conformément à la partie I de la présente section.»;

la section 10 est remplacée par le texte suivant:

«Section 10

Exigences spécifiques relatives à l’alimentation d’animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure avec certaines matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point f), du règlement (CE) no 1069/2009

Les matières de catégorie 3 comprenant des denrées alimentaires qui contiennent des produits d’origine animale en provenance d’États membres, qui ne sont plus destinées à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d’emballage ou d’autres défauts n’entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale, visés à l’article 10, point f), du règlement (CE) no 1069/2009, peuvent être mises sur le marché aux fins de l’alimentation des animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure, sans traitement préalable, à condition:

i)	que ces matières aient subi une transformation au sens de l’article 2, paragraphe 1, point m), du règlement (CE) no 852/2004 ou conformément au présent règlement;

ii)

que ces matières soient composées d’une ou de plusieurs matières de catégorie 3 suivantes visées à l’article 10, point f), du règlement (CE) no 1069/2009, ou contiennent une ou plusieurs de ces matières:

—

le lait,

—	les produits à base de lait,

—	les produits dérivés du lait,

—

les œufs,

—	les ovoproduits,

—

le miel,

—	les graisses fondues,

—	le collagène,

—	la gélatine;

iii)	que ces matières ne soient pas entrées en contact avec d’autres matières de catégorie 3; et

iv)	que toutes les précautions nécessaires pour éviter la contamination des matières aient été prises.»

À l’annexe XI, chapitre II, section 1, le point 1 b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

au moyen de protéines animales transformées, y compris celles qui sont produites conformément à l’annexe X, chapitre II, section 1, point B.1 b) ii), à partir de matières de catégorie 3 conformes aux dispositions de ladite section ou de matières ayant subi un autre traitement lorsque ces matières peuvent servir à la production d’engrais organiques et d’amendements conformément au présent règlement; ou».

L’annexe XIII est modifiée comme suit:

au chapitre VI, les points C. 1 c) et d) sont remplacés par le texte suivant:

«c)	qu’ils aient fait l’objet d’une préparation anatomique telle que la plastination;

d)	qu’il s’agisse d’animaux de la classe biologique Insecta ou Arachnida qui ont fait l’objet d’un traitement tel que le séchage visant à empêcher la transmission de maladies transmissibles à l’homme ou aux animaux; ou

qu’il s’agisse d’objets faisant partie de collections d’histoire naturelle ou destinés à promouvoir la science et ayant été:

i)	conservés dans des milieux (alcool, formaldéhyde, etc.) permettant la présentation des articles; ou

ii)	intégrés entièrement dans des microplaques;

f)	qu’il s’agisse d’échantillons d’ADN transformés destinés à des dépositaires de collection pour promouvoir la recherche en matière de biodiversité, l’écologie, la science médicale ou vétérinaire ou la biologie.»;

au chapitre XI, le point suivant est ajouté:

«3.	Point final de la chaîne de fabrication des produits obtenus à partir de graisses fondues: Les dérivés lipidiques produits selon les procédés visés au point 1 peuvent être mis sur le marché pour les utilisations indiquées au point 2 sans restrictions au titre du présent règlement.»

L’annexe XIV est modifiée comme suit:

au chapitre I, la section 1 est modifiée comme suit:

les points c), d) et e) sont remplacés par le texte suivant:

«c)	ils doivent provenir d’un pays tiers ou d’une partie de pays tiers figurant dans la colonne “Listes de pays tiers” du tableau 1;

d)	ils doivent provenir d’un établissement ou d’un atelier enregistrés ou agréés par l’autorité compétente du pays tiers, selon le cas, et figurant sur la liste des établissements et usines des pays tiers visée à l’article 30; et

ils doivent être:

i)	accompagnés, lors de leur transport jusqu’au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires sont effectués, du certificat sanitaire visé dans la colonne “Certificats/modèles de documents” du tableau 1; ou

ii)	présentés au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires sont effectués, accompagnés d’un document correspondant au modèle visé dans la colonne “Certificats/modèles de documents” du tableau 1.»;

ii)	le point f) est supprimé;

au chapitre II, la section 1 est modifiée comme suit:

les points c), d) et e) sont remplacés par le texte suivant:

«c)	ils doivent provenir d’un pays tiers ou d’une partie de pays tiers figurant dans la colonne “Listes de pays tiers” du tableau 2;

d)	ils doivent provenir d’un établissement ou d’un atelier enregistrés ou agréés par l’autorité compétente du pays tiers, selon le cas, et figurant sur la liste des établissements et usines des pays tiers visée à l’article 30 et

ils doivent être:

i)	accompagnés, lors de leur transport jusqu’au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires sont effectués, du certificat sanitaire visé dans la colonne “Certificats/modèles de documents” du tableau 2; ou

ii)	présentés au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires sont effectués, accompagnés d’un document correspondant au modèle visé dans la colonne “Certificats/modèles de documents” du tableau 2.»;

ii)	le point f) est supprimé;

iii)

le tableau 2 est modifié comme suit:

—

la ligne 13 est remplacée par le texte suivant:

«13

Viscères aromatiques devant servir à la fabrication d’aliments pour animaux familiers

Matières visées à l’article 35, point a)

Les viscères aromatiques doivent avoir été produits conformément à l’annexe XIII, chapitre III.

Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes non désossées sont autorisées.

En ce qui concerne les viscères aromatiques provenant de matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE.

En ce qui concerne les viscères aromatiques provenant de viandes de volaille, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de volaille.

Annexe XV, chapitre 3 E.»

—

à la ligne 14, la troisième colonne, point a), est remplacée par le texte suivant:

«a)	Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a) à m).»;

—

les lignes 15 et 16 sont remplacées par le texte suivant:

«15

Sous-produits animaux destinés à être utilisés en tant qu’aliments crus pour animaux familiers

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point a), point b) i), et point b) ii).

Les produits doivent satisfaire aux exigences de la section 8.

Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou de l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes non désossées sont autorisées.

En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE.

Annexe XV, chapitre 3 D.

Sous-produits animaux destinés à l’alimentation des animaux à fourrure

Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a) à m).

Les produits doivent satisfaire aux exigences de la section 8.

Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission ou de l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes non désossées sont autorisées.

En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE.

Annexe XV, chapitre 3 D.»

—

à la ligne 17, troisième colonne, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)	Matières destinées à la production de biodiesel ou de produits oléochimiques: matières de catégories 1, 2 et 3 visées aux articles 8, 9 et 10.»;

—

la ligne 18 est remplacée par le texte suivant:

«18

Dérivés lipidiques

a)	Dérivés lipidiques destinés à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage: matières de catégorie 1 visées à l’article 8, points b), c) et d), matières de catégorie 2 visées à l’article 9, points c) et d) et point f) i), et matières de catégorie 3 visées à l’article 10.

b)	Dérivés lipidiques destinés à être utilisés comme aliments pour animaux: matières de catégorie 3 autres que celles visées à l’article 10, points n), o) et p).

Les dérivés lipidiques doivent satisfaire aux exigences de la section 10.

Tout pays tiers

a)	Dérivés lipidiques destinés à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage: annexe XV, chapitre 14 A.

b)	Dérivés lipidiques destinés à être utilisés comme aliments pour animaux: annexe XV, chapitre 14 B.»

au chapitre II, section 2, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Le sang à partir duquel les produits sanguins devant servir à la fabrication de produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage sont produits doit avoir été:

collecté dans des abattoirs:

i)	agréés conformément au règlement (CE) no 853/2004; ou

ii)	agréés et contrôlés par l’autorité compétente du pays de collecte; ou

b)	prélevé, sous contrôle vétérinaire, sur des animaux vivants dans des installations agréées et contrôlées par l’autorité compétente du pays de collecte.»;

au chapitre II, section 3, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le sang doit remplir les conditions fixées à l’annexe XIII, chapitre IV, point 1 a), et avoir été collecté ou prélevé sous contrôle vétérinaire:

dans des abattoirs:

i)	agréés conformément au règlement (CE) no 853/2004; ou

ii)	agréés et contrôlés par l’autorité compétente du pays de collecte; ou

b)	sur des équidés vivants dans des installations agréées disposant d’un numéro d’agrément vétérinaire et contrôlées par l’autorité compétente du pays de collecte aux fins de la collecte de sang d’équidés en vue de la production de produits sanguins à d’autres fins que l’alimentation animale.»;

au chapitre II, section 3, le point 2 d) est remplacé par le texte suivant:

«d)	dans le cas de produits sanguins autres que le sérum et le plasma, de stomatite vésiculeuse depuis au moins six mois.»;

au chapitre II, section 9, le point a) i) est remplacé par le texte suivant:

«i)	dans le cas de matières destinées à la production de biodiesel ou de produits oléochimiques, les sous-produits animaux visés aux articles 8, 9 et 10 du règlement (CE) no 1069/2009,».

10)

L’annexe XV est modifiée comme suit:

a)	le chapitre 3 B est remplacé par le texte suivant: «CHAPITRE 3 B Certificat sanitaire pour les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve, destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (2)

le chapitre 3 D est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 3 D

Certificat sanitaire

pour les aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente directe ou pour les sous-produits animaux devant servir à l’alimentation des animaux à fourrure, destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (2)

c)	le chapitre 4 A est remplacé par le texte suivant: «CHAPITRE 4 A Certificat sanitaire pour l’importation de sang et de produits sanguins d’équidés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (2)

le chapitre 4 C est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 4 C

Certificat sanitaire

pour les produits sanguins non traités, à l’exclusion des produits sanguins d’équidés, devant servir à la fabrication de produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage, et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (2)

le chapitre 4 D est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 4 D

Certificat sanitaire

pour les produits sanguins traités, à l’exclusion des produits sanguins d’équidés, devant servir à la fabrication de produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage, et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (2)

le chapitre 6 A est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 6 A

Certificat sanitaire

pour les trophées de chasse traités et autres préparations traitées d’oiseaux et d’ongulés, constitués uniquement d’os, de cornes, d’onglons, de griffes, de bois, de dents, de cuirs ou de peaux et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (2)

g)	le chapitre 8 est remplacé par le texte suivant: «CHAPITRE 8 Certificat sanitaire pour les sous-produits animaux à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale ou comme échantillons commerciaux ((2)), destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (2)

h)	le chapitre 10 B est remplacé par le texte suivant: «CHAPITRE 10 B Certificat sanitaire pour les graisses fondues non destinées à la consommation humaine, à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinées à être expédiées vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (2)

le chapitre 11 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 11

Certificat sanitaire

pour la gélatine et le collagène non destinés à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour aliments des animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (2)

j)	le chapitre 14 A est remplacé par le texte suivant: «CHAPITRE 14 A Certificat sanitaire pour les dérivés lipidiques non destinés à la consommation humaine, à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (2)

le chapitre 15 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 15

Certificat sanitaire

pour les ovoproduits non destinés à la consommation humaine, susceptibles d’être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (2)

11)

À l’annexe XVI, chapitre III, la section 6 est remplacée par le texte suivant:

«Section 6

Contrôles officiels relatifs à l’utilisation de matières de catégorie 1 pour l’alimentation d’animaux sauvages et de certains animaux de zoo

L’autorité compétente doit contrôler l’état de santé des animaux d’élevage dans la région où est pratiquée une alimentation visée à l’annexe VI, chapitre II, sections 2, 3 et 4, et procéder à une surveillance appropriée des EST au moyen d’échantillonnages et d’examens de laboratoire réguliers.

Certains de ces échantillons doivent être prélevés sur des animaux suspects et sur des animaux reproducteurs plus âgés.»

(1) JO L 135 du 30.5.1991, p. 40.»;