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27.3.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 87/4 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 291/2013 DE LA COMMISSION
du 26 mars 2013
modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 21 janvier 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.
ANNEXEE
L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit:
La mention «Richard Ammar Chichakli (alias Ammar M. Chichakli). Adresses: a) 225 Syracuse Place, Richardson, Texas 75081, États-Unis; b) 811 South Central Expressway Suite 210 Richardson, Texas 75080, États-Unis. Né le 29 mars 1959, en Syrie. Nationalité: américaine. Renseignements complémentaires: a) No de sécurité sociale: 405 41 5342 ou 467 79 1065; b) expert-comptable et examinateur agréé en matière de fraudes; c) collaborateur de San Air General Trading» est remplacée par les données suivantes:
«Richard Ammar Chichakli [alias a) Ammar M. Chichakli, b) Jehad Almustafa, c) Jehad Almusara, d) Jhad Almustasa]. Adresses: a) 225 Syracuse Place, Richardson, Texas 75081, États-Unis; b) 811 South Central Expressway Suite 210 Richardson, Texas 75080, États-Unis; c) 51 Churchill Ave., Reservoir VIC 3073, Australie. Né le a) 29 mars 1959; b) 10 juillet 1967. Lieu de naissance: a) Syrie; b) Deirazzor, Syrie. Nationalité: américaine. Passeport no 002680351 (passeport syrien délivré le 25 avril 2007, valable jusqu’au 24 avril 2013). Renseignements complémentaires: a) No de sécurité sociale: 405 41 5342 ou 467 79 1065; b) no de permis de conduire: 099711346 (délivré par l’État de Victoria, Australie); c) expert-comptable et examinateur agréé en matière de fraudes; d) collaborateur de San Air General Trading. Date de la désignation visée à l’article 6, point b): 30.11.2005».