(1)

Taminco NV a introduit, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification du nom du titulaire de l’autorisation en ce qui concerne le règlement d'exécution (UE) no 371/2011 de la Commission (2), s’agissant de l’autorisation décennale du sel de sodium de diméthylglycine, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques».

(2)

Le demandeur fait valoir qu’avec effet à compter du 1er octobre 2012, sa forme juridique a changé pour devenir celle d’une société à responsabilité limitée. Le demandeur a présenté des données pertinentes étayant sa demande.

(3)

La proposition de modification des termes des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l’additif concerné. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

(4)

Il est nécessaire de modifier les termes de l’autorisation pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom «Taminco BVBA».

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 371/2011 en conséquence.

(6)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate de la modification introduite par le présent règlement au règlement d'exécution (UE) no 371/2011, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels pourront être écoulés.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,