Le Comité des régions a décidé à l'occasion de sa 99e session plénière en date du 1er février 2013 de remplacer l'article 29 de son règlement intérieur, adopté le 3 décembre 2009 sur la base de l’article 306, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, comme suit:

«Article 29 — Composition du Bureau

Le Bureau se compose:

a)	du président;

b)	du premier vice-président;

c)	d'un vice-président par État membre;

d)	de vingt-huit autres membres;

e)	des présidents des groupes politiques.

Hormis la fonction de président et de premier vice-président, et les sièges des présidents des groupes politiques, les sièges du Bureau sont répartis comme suit entre les délégations nationales:

—	trois sièges: Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni,

—	deux sièges: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Irlande, Grèce, Croatie, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Finlande, Suède,

—	un siège: Estonie, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Malte, Slovénie.»

Cette décision n'entre en vigueur que sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, prévue le 1er juillet 2013.