(1)

Le règlement (CE) no 58/2003 habilite la Commission à déléguer aux agences exécutives la totalité ou une partie de la mise en œuvre, pour le compte de la Commission et sous sa responsabilité, d’un programme ou projet de l’Union.

(2)

L’attribution, aux agences exécutives, de tâches d’exécution de programmes est destinée à permettre à la Commission de se concentrer sur ses activités et fonctions prioritaires, qui ne sont pas externalisables, sans pour autant perdre le contrôle, ou la responsabilité ultime, des activités gérées par ces agences exécutives.

(3)

Conformément à l’article 6 du programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (2) (ci-après le «programme spécifique d’exécution du programme-cadre “Horizon 2020”»), la Commission doit instituer un Conseil européen de la recherche (ci-après le «CER»). Le CER doit succéder au Conseil européen de la recherche établi par la décision 2007/134/CE de la Commission (3) pour la mise en œuvre de la décision 2006/972/CE du Conseil (4) (ci-après le «programme spécifique “Idées”»). Le CER doit être constitué d’un conseil scientifique indépendant (ci-après le «conseil scientifique du CER») et d’une structure de mise en œuvre spécifique sous la forme d’une agence exécutive.

(4)

La délégation de tâches liées à la réalisation du programme à une agence exécutive nécessite de faire clairement la distinction entre, d’une part, les étapes de la programmation, qui relèvera du conseil scientifique du CER et sera adoptée par la Commission, et, d’autre part, la réalisation du programme selon les principes et la méthodologie établis par le conseil scientifique du CER, qui devrait être confiée à l’agence exécutive.

(5)

Par sa décision 2008/37/CE (5), la Commission a créé l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ci-après l’«Agence») et lui a confié la gestion d’actions communautaires en matière de recherche exploratoire en vue de l’exécution des tâches liées à la mise en œuvre du programme spécifique «Idées».

(6)

L’Agence instituée par la décision 2008/37/CE a démontré qu’elle avait acquis une notoriété importante au sein de la communauté scientifique, en Europe et dans le monde. Elle s’est imposée en tant qu’élément essentiel dans le paysage européen de financement de la recherche et jouit d’une bonne visibilité et d’une perception positive par les parties prenantes. L’évaluation externe de l’Agence effectuée conformément à l’article 25 du règlement (CE) no 58/2003 a montré que la création de l’Agence avait été bénéfique en raison de sa spécialisation scientifique et de sa capacité à fournir un service de meilleure qualité: proximité avec les bénéficiaires, meilleures communication et visibilité des programmes, rapidité accrue des paiements aux bénéficiaires. Les économies résultant de la délégation de tâches à l’Agence ont été estimées à quelque 45 millions EUR au cours de la période 2009-2012.

(7)

Dans sa communication du 29 juin 2011 intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020» (6), la Commission a proposé d’exploiter la possibilité d’un recours accru aux agences exécutives existantes pour la mise en œuvre de programmes de l’Union dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

(8)

L’analyse coûts/avantages effectuée conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 a montré que la Commission devrait confier à l’Agence la réalisation de l’objectif spécifique «renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance, dans le cadre des activités du Conseil européen de la recherche» du volet I «Excellence scientifique» du programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020». L’Agence a un niveau de qualité élevé en termes de gestion de programme et de prestation des services, jouit d’une grande visibilité et dispose de canaux de communication et d’information qui se sont avérés efficaces. L’objectif spécifique «renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance, dans le cadre des activités du Conseil européen de la recherche» est conforme aux tâches et objectifs actuels de l’Agence. Le recours à l’expérience acquise et aux compétences de l’Agence conduirait à des gains d’efficience. De plus, les services de la Commission n’ayant jamais géré ce programme en interne, la continuité des activités serait interrompue et le niveau de savoir-faire serait trop faible. Le scénario «gestion du programme par l’Agence exécutive» devrait par ailleurs conduire à des gains d’efficience de 79 millions EUR au cours de la période 2014-2024 et serait donc plus efficace au regard des coûts que le scénario «gestion du programme par les services de la Commission».

(9)

L’Agence devrait être chargée de la gestion de l’objectif spécifique «renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance, dans le cadre des activités du Conseil européen de la recherche» du volet I «Excellence scientifique» du programme spécifique «Horizon 2020» et exercer des activités semblables qui sont déjà gérées par l’Agence au titre du cadre financier pluriannuel 2007-2013 et qui se caractérisent par des projets n’impliquant pas de prise de décision de nature politique et exigeant un haut niveau d’expertise scientifique et financière tout au long du cycle du projet.

(10)

L’Agence devrait poursuivre la mise en œuvre du programme spécifique «Idées», qui lui a été déléguée au titre du cadre financier pluriannuel 2007-2013.

(11)

Afin de garantir une mise en œuvre cohérente en temps utile de la présente décision et des programmes concernés, il convient de s’assurer que l’Agence s’acquitte de ses missions liées à la mise en œuvre de ces programmes, sous réserve de l’entrée en vigueur de ces derniers et à compter de leur date d’entrée en vigueur.

(12)

Il y a lieu d’instituer l’Agence. Cette Agence devrait se substituer et succéder à l’Agence exécutive instituée par la décision 2008/37/CE. Elle devrait fonctionner conformément au statut général établi par le règlement (CE) no 58/2003.

(13)

Il y a donc lieu d’abroger la décision 2008/37/CE et de prendre des dispositions transitoires.

(14)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des agences exécutives,