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30.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 320/43 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 25 novembre 2013
portant nomination d’un membre letton et de deux suppléants lettons du Comité des régions
(2013/699/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement letton,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Guntars KRIEVIŅŠ. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Viktors GLUHOVS. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Jānis VĪTOLIŅŠ en tant que membre du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2013.
Par le Conseil
Le président
D. PAVALKIS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.