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21.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 251/12 |
DÉCISION EUMM GEORGIA/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 13 septembre 2013
portant nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
(2013/465/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la décision 2010/452/PESC du Conseil, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia), notamment la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 14 septembre 2012, le COPS a adopté la décision EUMM Georgia/1/2012 (2) portant prorogation du mandat de M. Andrzej TYSZKIEWICZ en tant que chef de la mission EUMM Georgia jusqu'au 14 septembre 2013. |
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(3) |
Le 24 juillet 2013, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Toivo KLAAR chef de la mission EUMM Georgia du 15 septembre 2013 au 14 décembre 2014, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Toivo KLAAR est nommé chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) du 15 septembre 2013 au 14 décembre 2014.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2013.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 213 du 13.8.2010, p. 43.
(2) JO L 257 du 25.9.2012, p. 15.