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27.7.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 202/23 |
DÉCISION EUCAP NESTOR/3/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 23 juillet 2013
concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
(2013/400/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la décision 2012/389/PESC du Conseil, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 16 juillet 2012, le COPS a adopté la décision EUCAP NESTOR/1/2012 (2) nommant M. Jacques LAUNAY chef de la mission EUCAP NESTOR à compter du 17 juillet 2012. |
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(3) |
Le 12 juillet 2013, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Étienne DE MONTAIGNE DE PONCINS chef de la mission EUCAP NESTOR du 16 juillet 2013 au 15 juillet 2014, pour succéder à M. Jacques LAUNAY, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Étienne DE MONTAIGNE DE PONCINS est nommé chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) du 16 juillet 2013 au 15 juillet 2014.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 16 juillet 2013.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2013.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 187 du 17.7.2012, p. 40.
(2) JO L 198 du 25.7.2012, p. 16.