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10.7.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/13 |
DÉCISION 2013/368/PESC DU CONSEIL
du 9 juillet 2013
modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1) qui expire le 15 juillet 2014. |
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(2) |
Le montant de référence financière actuel couvre une période allant jusqu'au 15 juillet 2013. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier la décision 2012/392/PESC pour y inclure un montant de référence financière destiné à couvrir la période allant jusqu'au 31 octobre 2013. |
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(4) |
La mission sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 13 de la décision 2012/392/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
"1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP Sahel Niger jusqu'au 31 octobre 2013 est de 8 700 000 EUR. Le montant de référence financière pour la période ultérieure est arrêté par le Conseil.".
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.
Par le Conseil
Le président
R. ŠADŽIUS