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4.7.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/8 |
DÉCISION 2013/352/PESC DU CONSEIL
du 2 juillet 2013
modifiant la décision 2012/440/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 25 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/440/PESC (1) portant nomination de M. Stavros LAMBRINIDIS en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour les droits de l'homme. Le mandat du RSUE doit expirer le 30 juin 2014. |
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(2) |
La décision 2012/440/PESC prévoyait pour le RSUE un montant de référence financière portant sur la période allant du 25 juillet 2012 au 30 juin 2013. Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2012/440/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2012/440/PESC, l'alinéa suivant est ajouté:
"Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 est de 837 000 EUR.".
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2013.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2013.
Par le Conseil
Le président
L. LINKEVIČIUS
(1) JO L 200 du 27.7.2012, p. 21.