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19.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 167/39 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2013/293/PESC DU CONSEIL
du 18 juin 2013
mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictive à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne,
vu la décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau (1), et notamment son article 3, paragraphe 1, et son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC. |
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(2) |
Le Conseil a procédé à un réexamen complet des listes des personnes figurant aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC, auxquelles s'appliquent l'article 1er, paragraphe 1, point b) et l'article 2, paragraphes 1 et 2, de ladite décision. Le Conseil est arrivé à la conclusion que les personnes énumérées aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues. |
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(3) |
Le 20 mars 2013, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de l'interdiction de voyage imposée en vertu de la résolution 2048 (2012). |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence les mentions relatives à cette personne figurant aux annexes I et III de la décision 2012/285/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 18 juin 2013.
Par le Conseil
Le président
P. HOGAN
(1) JO L 142 du 1.6.2012, p. 36.
ANNEXE
Les mentions relatives à la personne visée ci-dessous figurant aux annexes I et III de la décision 2012/285/PESC sont remplacées par les mentions suivantes:
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Nom |
Informations permettant l'identification (date et lieu de naissance (DDN et LDN), no de passeport/ de carte d'identité, etc.) |
Motif d'inscription sur la liste |
Date de désignation |
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«Major Idrissa DJALÓ |
Nationalité: de Guinée-Bissau DDN: 18 décembre 1954 Fonction officielle: conseiller protocolaire du chef d'état-major des armées et par la suite colonel et chef du protocole au quartier général des forces armées Passeport: AAISO40158 Date de délivrance: 2.10.2012 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 2.10.2015 |
Point de contact du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012 et l'un de ses membres les plus actifs. Il a été l'un des premiers officiers à assumer publiquement son appartenance au “commandement militaire”, dont il a signé l'un des premiers communiqués (no 5, daté du 13 avril 2012). Le major Djaló fait également partie du renseignement militaire. |
18.7.2012» |